L'Europe unie contre le piratage

Jamal Henni Bonne nouvelle pour le gouvernement français. La position de Paris sur le piratage sur Internet est soutenue par les autres capitales de l'Union européenne. En effet, elles vont soutenir la France sur ce point ? ou au pire s'abstenir ? lors de la réunion du Conseil des ministres des Télécoms, qui se tiendra le 27 novembre à Bruxelles. C'est ce qui ressort des réunions préparatoires que viennent de tenir les « sherpas » des pays membres.Concrètement, Paris a obtenu l'accord des autres pays pour supprimer l'amendement du député socialiste européen, Guy Bono. Adopté le 24 septembre, dans le cadre de la discussion au Parlement européen du « Paquet Télécoms », par les députés européens à une très large majorité (573 voix contre 74), il stipule que seul un tribunal peut ordonner « une restriction aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux ». Guy Bono n'a jamais caché son objectif : contrecarrer la loi française contre le piratage, en cours d'examen par le Parlement hexagonal. En effet, cette loi prévoit qu'une autorité administrative indépendante (et non un juge) coupe l'accès Internet aux pirates récidivistes. « droit fondamental »Comprenant la menace, Paris est parti en guerre contre cet amendement. D'abord, en soulignant que l'accès Internet n'est pas considéré comme un « droit fondamental » par aucune jurisprudence. À noter que c'est lors du débat oral que l'amendement avait été modifié par rapport au texte initial de Guy Bono, pour y ajouter la notion de « fondamental ». Ensuite, le président Sarkozy a écrit au président de la commission José Manuel Barroso et à la commissaire Viviane Reding pour leur demander leur soutien. Mais en vain. « Pour respecter le droit des élus du peuple, la commission se doit de transmettre cet amendement de compromis au Conseil », déclarait Viviane Reding début octobre. Toutefois, la partie n'est pas définitivement gagnée pour Paris. En effet, après le Conseil des ministres, la balle sera à nouveau dans le camp du Parlement européen. Si ce dernier maintient l'amendement Bono ? comme c'est probable ?, le sujet se retrouvera dans les mains d'un « comité de conciliation », qui réunit à parité des eurodéputés et des représentants des ministres. Toutefois, si les ministres restent opposés à cette disposition, celle-ci ne sera pas adoptée. La loi française prévoit qu'une autorité administrative indépendante coupe l'accès Internet aux pirates récidivistes.