Ouverture dominicale  : une réforme a minima

Après deux reports en 2008, la proposition de loi sur l'ouverture des magasins le dimanche sera étudiée par l'Assemblée nationale vers la fin mars. Le député UMP des Bouches-du-Rhône Richard Mallié sait que la loi ne survivrait pas à un troisième report. C'est pour cela qu'il a revu les ambitions de son texte à la baisse pour rassembler la majorité.Il stipule d'entrée de jeu que, « dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche » pour couper court à toute polémique sur la généralisation du travail dominical. Il prévoit des Puce, « périmètres d'usage de consommation exceptionnel », où les magasins pourront ouvrir le dimanche toute la journée, à l'exception des commerces de détail alimentaires, limités à la matinée. Ces périmètres sont créés sur décision du préfet, à la demande des conseils municipaux et ne concernent que trois zones : Paris, Marseille-Aix-en-Provence et Lille. Soit des unités urbaines de plus d'un million d'habitants.un état de faitLa clé est dans le mot « usage ». La loi ne fait qu'entériner un état de fait constaté dans ces « unités urbaines ». Mais Lyon, deuxième ville de France, « où il n'y a pas d'usage de consommation en fin de semaine », d'après le député, en est exclue. En dehors de ces zones, le nombre d'autorisations d'ouverture exceptionnelles accordées par le maire passe de 5 à 8 par an.Richard Mallié précise que le projet de loi pourra bénéficier de la nouvelle procédure d'adoption simplifiée, ce qui limiterait le temps d'étude des 7.000 amendements déposés pour les 7 articles que compte la loi. Le député envisage une entrée en vigueur à partir de juin. Yannick Boussaert
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