Impôts locaux ? : le chantier est ouvert

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Parallèlement au projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, le gouvernement va travailler sur les aspects fiscaux de la réforme. Ces questions seront traitées dans le cadre d'un projet de loi de finances, et la réflexion devra aboutir « à l'ét頻. Depuis l'annonce par le chef de l'État de la suppression en 2010 de la part investissement de la taxe professionnelle, la remise à plat de la fiscalité locale est devenue inévitable. taxe carbonePour compenser cette suppression, le chef de l'État avait évoqué la création d'une taxe carbone. Christine Lagarde a de son côté évoqué la mise à contribution des entreprises de l'énergie quand le comité Balladur penche en faveur d'une compensation intégrale via une taxation de l'activité économique, fondée sur la valeur ajoutée et le foncier de l'entreprise. Le comité suggère également de réviser les valeurs locatives foncières en prévoyant leur réactualisation tous les six ans. Plus radical, le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, plaide pour une augmentation des dotations d'État et un partage d'impôts nationaux. Ce qui pose la question de l'autonomie financière des collectivités.La classe politique est unanime pour juger le système de financement des collectivités territoriales archaïque, illisible et inéquitable. En 2008, l'ensemble des recettes fiscales des collectivités locales s'est élevé à 106,7 milliards d'euros. 60 % de ce montant provient du produit de quatre taxes?: taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et taxe professionnelle. Pour les élus locaux, la remise à plat de ce système devra se faire à niveau de ressources équivalent. Anne Eveno

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