Les dépositaires au c ? ur des débats

L'un des principaux risques pesant sur la gestion à l'heure actuelle concerne la responsabilité des dépositaires. Celle-ci est pourtant définie par la réglementation européenne mais l'affaire Madoff a montré que les règles étaient diversement interprétées en Europe. Certaines places optant semble-t-il pour une responsabilité limitée tandis qu'en France l'article 323 du règlement général de l'AMF précise que les dépositaires restent responsables des actifs même en cas de délégation à un tiers. L'AMF a saisi Christine Lagarde sur ce sujet et la ministre a alerté Bruxelles. De son côté, l'AFG a demandé que la question du dépositaire soit inscrite au programme d'UCITS 5, la prochaine directive concernant la gestion. En attendant, la cour d'appel de Paris est appelée à se prononcer mercredi 8 avril dans un dossier où précisément deux dépositaires contestent leur responsabilité, en alléguant de la faillite du prime broker Lehman Brothers pour refuser de restituer les actifs qui leur ont été confiés par quatre sociétés de gestion alternative françaises.
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