Augmenter les contrôles

Le ministre du Budget en convient, il faut « sortir du fantasme » qui voudrait que l'élimination de la fraude permette de supprimer les déficits publics. Citant un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires de 2007, Éric Woerth estime tout de même la fraude fiscale et aux prélèvements sociaux entre 29 et 40 milliards d'euros. La fraude aux prestations sociales pourrait quant à elle atteindre 5 à 6 milliards d'euros, en appliquant le taux de fraude calculé en Grande-Bretagne appliqué aux dépenses françaises en matière de prestations. Dénonçant hier cette « violence faite au pacte social », le ministre a évalué la fraude réellement détectée à environ 4 milliards d'euros l'an dernier, dont une « grosse moiti頻 est imputable à la fraude fiscale, et « une petite moiti頻 à la fraude sociale. En 2009, Éric Woerth veut augmenter ce montant de 10 %, pour identifier 4,5 milliards de fraude, un objectif qui devrait être atteint « facilement ». Selon les derniers chiffres disponibles, en 2008, le fisc a mené 52.000 opérations de contrôle sur le terrain. Elles ont donné lieu à des rappels de droits de 2,4 milliards d'euros et 1,7 milliard de pénalités.Depuis plusieurs mois, Bercy a aussi développé avec les ministères sociaux de nouveaux outils juridiques et informatiques, et notamment les échanges d'informations et les croisements de fichiers entre organismes sociaux et fiscaux. À titre d'exemple, pour lutter contre le travail illégal, des redressements forfaitaires permettent désormais de récupérer les charges sociales sur une base de six mois de Smic. 322 opérations de ce type ont eu lieu entre juin et décembre 2008 pour un montant de cotisations mises en recouvrement, encore modeste, de 2,4 millions d'euros. Autre exemple, en 2008, 62 procédures de suppression des allocations logement pour fraude avérée ont été déclenchées. De même, les caisses d'allocations familiales reçoivent désormais les déclarations fiscales de revenus de tous les allocataires, ce qui a permis de détecter plus de 20.000 anomalies. A. E. et V. CH.