La France a franchi hier la ligne d'arrivée d'un long marathon, une course commencée en 2002 pour obtenir le droit d'appliquer le taux réduit de TVA à 5,5 % dans la restauration. Les ministres européens des Finances ont en effet adopté définitivement hier la directive autorisant le recours à des taux réduits de TVA dans certains services à haute intensité de main-d'?uvre, dont la restauration, conformément à un accord politique trouvé en mars à la suite de la levée de l'opposition allemande. Il s'agit, outre la restauration, des services à domicile à la personne, de la rénovation et restauration de logements privés, de la coiffure, des petits services de réparation de bicyclettes, chaussures, articles en cuir ou vêtements, du lavage des vitres et nettoyage de logements privés ou de la fourniture de livres, y compris sur supports numériques.allégement de l'impôtCependant, la mesure donne l'impression d'être taillée tout exprès pour la France car, hormis Nicolas Sarkozy, qui s'est rapidement prononcé en faveur de l'entrée en vigueur d'un taux à 5,5 % dans la restauration dès le 1er juillet prochain, contre 19,6 % actuellement (2,1 %, contre 8,5 % dans les DOM), aucun autre pays ne s'est empressé de s'engouffrer dans la brèche. Sans doute le mauvais état des comptes publics explique-t-il cette réserve. Pourtant, comme l'unanimité est requise, plusieurs États membres avaient monnayé leur feu vert en demandant des dérogations spécifiques, le Portugal obtenant la TVA réduite pour ses ponts à péage dans la région de Lisbonne, Chypre pour les cylindres contenant du gaz liquide, la Pologne pour les couches bébés, ou encore les Grecs pour les machines agricoles? Il est vrai que la mesure est très coûteuse pour les finances publiques. En France, par exemple, les restaurateurs se sont engagés en contrepartie à créer 40.000 emplois. Pour un coût total annuel de 2,5 milliards d'euros pour le budget de l'État, cela fait 5.208 euros par mois et par emploi créé ! Toutefois, la réduction de la TVA aura aussi un effet à la baisse sur les prix que l'on estime de l'ordre de 10 %. En d'autres termes, elle représente un allégement de l'impôt favorable aux clients des restaurants. n

latribune.fr

20 Mai 2009, 1:37

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