Supprimer un impôt, quoi de plus simple, a priori ? Mais, en ces temps de disette budgétaire, la suppression de la taxe professionnelle (TP) vire au contraire au casse-tête. Car, refusant d'accroître encore le déficit, le gouvernement s'est, dans un premier temps, engagé à ce que l'opération soit neutre pour les finances publiques. Autrement dit, dans le schéma initial, ce que les entreprises gagnaient en voyant disparaître la TP sur leurs équipements et biens mobiliers (les machines?), elles devaient globalement le payer sous forme d'autres prélèvements. L'industrie aurait été gagnante, au détriment des services. Ce schéma a suscité, logiquement, l'ire des organisations patronales. Elles réclament une suppression pure et simple de la TP, et ne veulent voir aucune entreprise perdante.Nicolas Sarkozy les a partiellement entendues. Contrairement à ce qui avait été prévu, la réforme annoncée au cours des prochains jours ? probablement le 8 juillet, mais le gouvernement pourrait prendre du retard ? n'aura pas lieu à prélèvements constants pour les entreprises. Si l'industrie sera privilégiée, tandis que certaines sociétés du secteur des services apparaîtront perdantes, au total, globalement, « les entreprises sortiront gagnantes de la réforme », confie un expert du gouvernement.D'où le casse-tête actuel : comment financer cet allégement, que d'aucuns assimileront vite à un cadeau aux entreprises ? Par un prélèvement sur les revenus des ménages ? Difficilement imaginable. Par le déficit ? Quelques milliards de plus ou de moins, quand celui-ci approche, pour le seul État, les 130 milliards d'euros ? le trou creusé par la suppression de la TP est de l'ordre de 6 milliards ?, ne change pas grand-chose à la donne. Sauf que le symbole est lourd. « C'est inconcevable », déclare à « La Tribune » le rapporteur général du Budget à l'Assemblée, le député Gilles Carrez. « C'est une question de responsabilité, on ne finance pas des baisses d'impôt par de la dette. » C'est pourtant la voie qu'est tenté d'emprunter l'exécutif. Certes, la taxe carbone sur les entreprises, que le gouvernement veut dissocier du dossier de la taxe professionnelle, sera synonyme de recettes supplémentaires, mais il n'est pas certain qu'elles suffisent.RedistributionEn tout cas, l'idée qui a circulé, selon laquelle les ménages pourraient payer une partie de l'allégement de la TP via cet « impôt vert », semble avoir du plomb dans l'aile. « La taxe carbone doit être neutre en termes de charge et ne pas affecter le pouvoir d'achat des Français, l'État redistribuera l'intégralité de la taxe », a déclaré au « Journal du dimanche » le ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo. « Tous les ménages bénéficieraient d'une redistribution sous forme d'un chèque vert », a précisé le ministre de l'Écologie. Chacun aurait un chèque correspondant à ses charges familiales : pour les plus vertueux à l'égard de l'environnement, celui-ci couvrirait largement la taxe carbone payée sur les produits (gaz, électricité?), les autres étant en revanche perdants. Bercy s'oppose au chèque vert généralisé. Mais les ménages modestes y auraient droit à coup sûr. nL'idée selon laquelle les ménages pourraient payer une partie de l'allégement de la TP via l'« impôt vert » semble avoir du plomb dans l'aile.

latribune.fr

18 Juill 2009, 2:02

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