gricultureEx-secrétaire d'État aux Affaires européennes, le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, voulait faire montre de ses convictions en faveur de l'Europe. C'est ainsi qu'il a abordé la question des aides versées aux producteurs de fruits et légumes entre 1992 et 2002, jugées illégales par Bruxelles et dont la Commission exige le remboursement. Mais, devant l'émotion suscitée par son annonce, lundi, de ce remboursement, il a dû donner des gages aux producteurs. Au ministère de l'Agriculture, il est aujourd'hui surtout question d'expertise, forcément très longue, de sommes à rembourser considérablement réduites par rapport à l'estimation de Bruxelles (500 millions d'euros)?. De quoi irriter les services de la Commission européenne.Ce qui n'a pas manqué d'être le cas dès hier. « Il ne faut pas prendre la Commission comme bouc émissaire d'une situation qui n'a pas été créée à Bruxelles », a averti son porte-parole, Amadeu Altafaj. Et d'exiger pour le 29 septembre un rapport « sur les montants versés, les bénéficiaires des aides et le mode de recouvrement ».redoutables difficultésÀ Paris, on n'entend pas vraiment les choses ainsi. Le ministère de l'Agriculture fait face à de redoutables difficultés pour identifier les producteurs bénéficiaires d'aides, souligne-t-on. Et pour cause : en réalité, les agriculteurs n'ont jamais touché aucune aide directe. Ce sont les offices agricoles qui ont encaissé des subventions, et en ont fait bénéficier, indirectement, les producteurs, via différentes actions de soutien. Aujourd'hui, l'administration française est censée estimer le montant touché par chaque producteur, ce qui prendra de longs mois. Pas question, donc, de faire connaître à Bruxelles les modalités précises de remboursement avant le 29 septembre.Du reste, qui remboursera ? Pas forcément les agriculteurs. En outre, Bruno Le Maire veut faire diminuer fortement la facture. La règle de minimis, qui veut qu'une entreprise bénéficiant de moins de 7.500 euros d'aide sur trois ans n'est pas concernée par les procédures d'aides d'État, s'appliquerait : autrement dit, le producteur n'aurait rien à rembourser. Bras de fer en perspective? Ivan Best

latribune.fr

20 Août 2009, 1:59

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