Il était temps, l'Elysée ayant fait savoir que le gouvernement était susceptible d'adopter un projet de loi sur cette question dès demain en Conseil des ministres.Laurence Parisot et Jean-Martin Folz, président de l'Association française des entreprises privées (Afep), devraient annoncer un meilleur encadrement de la pratique des " parachutes dorés ". Désormais, les statuts de mandataire social et de salarié seront mieux séparés. En conséquence, un dirigeant qui remet sa démission ne pourra plus bénéficier automatiquement d'indemnités de rupture prévues dans un contrat de travail. Le montant de ces indemnités sera apprécié à la date du départ de l'entreprise en fonction du seul critère de réussite ou d'échec. Il reviendrait aux comités de rémunération d'apprécier la situation. Les dirigeants devront signer une sorte de " règlement " précisant qu'ils acceptent ces nouvelles règles du jeu.Reste à savoir si ces avancées seront jugées suffisantes par le gouvernement qui, in fine, dispose de l'arme fiscale pour limiter les parachutes dorés et autres avantages.

latribune.fr

20 Oct 2008, 5:02

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