Le projet de loi Grenelle II marque plusieurs reculs du gouvernement

La loi Grenelle II, dite « projet de loi de transition environnementale », est présentée aujourd'hui par le ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo, aux partenaires du Grenelle de l'environnement (collectivités locales, ONG écolos, syndicats?). Le projet de texte, qui comporte 106 articles, est plutôt en recul par rapport aux avant-projets précédents. Exit, par exemple, la possibilité donnée aux collectivités locales d'instaurer des péages urbains. Abandonnée également l'idée de rendre les travaux de rénovation thermique obligatoires pour les logements des particuliers. Ces reculs sont la conséquence des polémiques apparues pendant l'automne et qui se sont notamment focalisées sur l'extension du système du bonus-malus à d'autres familles de produits que les automobiles.À demi-mot, la plus grande fédération d'associations environnementalistes françaises, France nature environnement (FNE), reconnaît que le texte « n'est pas un idéal » et qu'il faudra « remplir les cases vides [afin de] lui donner du souffle ». « Certes le texte n'est pas parfait, c'est une ligne de départ, pas une ligne d'arrivée [?]. Mais il illustre parfaitement les avantages et les limites de la méthode du Grenelle de l'environnement : la recherche du compromis permet d'avancer, lentement mais sûrement », commente son porte-parole, Arnaud Gossement.Par nature transversal, le projet de loi Grenelle II ressemble à un inventaire à la Prévert, touchant aussi bien le domaine des transports que le Code de l'urbanisme, le Code de l'environnement ou encore ceux de la santé et de l'expropriation. Pour autant, le projet de texte, qui sera débattu aujourd'hui par les partenaires du Grenelle avant même qu'il n'ait été présenté au Conseil d'État, comporte des mesures très concrètes.performance énergétiqueSon article 2 par exemple, « institue une obligation de réalisation de travaux pour les bâtiments tertiaires existants ». En clair, entreprises et bureaux seront obligés de réaliser des travaux d'amélioration de leur performance énergétique et cela à compter du 1er janvier 2012. La loi leur laissera une période de huit ans pour satisfaire à cette obligation. Un décret en Conseil d'État déterminera des sanctions en cas de non-respect de ces nouvelles contraintes.Versant transports, l'article 20 du projet de texte crée notamment la possibilité, dès 2010, de péages d'autoroute modulés pour les poids lourds de plus de 12 tonnes (ramené à 3,5 t à partir de 2012) en fonction de leurs émissions polluantes. Plusieurs articles sont consacrés au domaine de la santé-environnement, notamment sur la limitation de l'exposition du cerveau aux ondes des téléphones portables. Rémy Janin