C'est un vieux serpent de mer qui refait son apparition et qui pourrait disparaître définitivement. Se fondant sur le rapport qui lui a été remis hier par l'ancien député UMP Xavier de Roux, Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des PME, souhaite régler le dossier de la sécurisation du patrimoine des travailleurs indépendants, envisagée et étudiée à maintes reprises, notamment par la récente loi de modernisation de l'économie. « Les entrepreneurs en nom propre sont aujourd'hui plus de 1,3 million en France. Plus de la moitié des entreprises créées en 2007 l'ont encore été sous ce statut. Ces entrepreneurs doivent répondre, en cas d'échec de leurs engagements professionnels sur la totalité de leur patrimoine présent et futur. Ce statut est trop risqué. Il faut donc le sécuriser », explique le ministre. Pour y parvenir, le rapport recommande donc d'instaurer un système permettant de séparer le patrimoine personnel et professionnel de l'entrepreneur. Pour Xavier de Roux, la loi devrait énoncer clairement qu'une personne peut avoir plusieurs patrimoines affectés à des buts différents, comme le prévoit par exemple le droit allemand.enjeux fiscaux et sociauxCe rapport, qui a reçu l'aval de Christine Lagarde, ministre de l'Économie, a également été transmis à Rachida Dati, la garde des Sceaux. Les enjeux fiscaux et sociaux de ses recommandations seront intégrés au texte gouvernemental sur la réserve spéciale d'autofinancement qui sera présenté avant la fin du mois. Fabien Piliu

latribune.fr

19 Nov 2008, 1:28

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