Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, a mis le feu aux poudres en annonçant qu'il comptait instaurer un « temps global », ou « crédit-temps », pour les groupes parlementaires lors de l'examen d'un texte, ce qui aurait, selon lui, l'avantage de limiter le droit d'amendement et donc de mettre fin à l'obstruction pratiquée pourtant aussi bien par la droite que par la gauche depuis les débuts de la Ve République. Il propose en parallèle de rétablir l'égalité du temps de parole entre majorité et opposition pour les séances de questions à l'Assemblée et d'inscrire dans le règlement du Palais-Bourbon l'attribution à l'opposition de la présidence de la commission des Finances. Mais cela ne suffit pas à calmer la colère de la gauche, qui estime que les parlementaires seront désormais de simples « greffiers ». Les socialistes ont interpellé le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, interrogé hier par la commission des Lois de l'Assemblée. Il a appelé sans succès les députés de l'opposition à « juger l'ensemble du texte ». Mais le socialiste Jean-Jacques Urvoas, élu du Finistère, qui a déjà promis au gouvernement « la mère de toutes les batailles » à l'Assemblée, l'a sèchement repris en estimant qu'il ne fallait pas faire de cette loi organique le théâtre d'un « affrontement droite-gauche, mais un débat entre le législatif et l'exécutif ». « Tout converge, pour nous inquiéter, vers un renforcement de l'exécutif », a-t-il dit, en soulignant que le gouvernement aurait pu choisir de commencer à gérer l'entrée en vigueur de la révision constitutionnelle avec le vote des lois organiques concernant le pouvoir des citoyens ou le statut de l'opposition. Le PS a reçu hier le renfort inattendu du Nouveau Centre, membre de la majorité, qui a fait part de son insatisfaction et a demandé des « garanties pour les groupes minoritaires » au Parlement. Première conséquence, la rude bataille promise par la gauche dans l'hémicycle risque de retarder l'entrée en vigueur de cette réforme du règlement de l'Assemblée. Prévue pour le 1er mars, son application interviendrait au mieux courant avril ou plus probablement en mai ou juin. La loi organique prévoit notamment que les textes venant en séance seront ceux issus des travaux des commissions, qui auront six semaines pour les amender. Elle instaure en théorie un ordre du jour partagé à 50/50 entre le gouvernement et le Parlement mais, dans les faits, le gouvernement pourra disposer d'une semaine de plus pour les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale, les secondes lectures et les textes en urgence. Le texte prévoit également la création de deux nouvelles commissions, l'une consacrée au développement durable, l'autre à l'éducation et à la culture. innovation périlleuseAu gouvernement, on met l'accent sur une innovation qui pourra s'avérer périlleuse pour les ministres : une semaine sur quatre sera réservée au contrôle parlementaire, des oraux seront organisés pour les membres du gouvernement, qui pourront être « sur le gril quatre heures durant », sans avoir les questions et les relances à l'avance, a expliqué Roger Karoutchi. Il est également précisé que les députés seront épaulés par la Cour des comptes pour l'évaluation des politiques publiques. Le Parlement disposera en outre d'un droit de veto sur les nominations les plus importantes, comme les membres du Conseil constitutionnel ou les dirigeants des entreprises publiques, et l'utilisation de l'article 49-3, qui permet au gouvernement de passer en force devant le Parlement, sans vote, sera limitée.

latribune.fr

19 Jan 2009, 1:27

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