Le problème, ce sont les locataires de mauvaise foi. Il y a des propriétaires qui ne sont pas corrects, il y a des locataires qui ne sont pas corrects, il me semble que le texte est parfaitement équilibr頻, a répondu, aux élus de l'opposition, qui dénonçaient la mesure, le rapporteur UMP du projet de loi sur le logement, Michel Piron. Le débat portait sur une disposition qui réduit de trois à un an le délai de sursis maximal qui peut être accordé à l'occasion d'une procédure d'expulsion. Jusqu'à présent plutôt consensuel entre majorité et opposition, la discussion sur le projet de texte s'est soudainement crispée à l'occasion de l'adoption dans la nuit de jeudi à vendredi, de cette nouvelle disposition.La ministre du Logement, Christine Boutin, a justifié cette réduction en expliquant que certains « propriétaires modestes se retrouvaient dans des situations économiques très délicates parce que leurs loyers n'étaient plus payés depuis plusieurs mois ».Le texte de loi dont l'ambition est « de libérer l'offre de logements et de rétablir le bon fonctionnement de la chaîne du logement », devrait être définitivement voté par les députés mardi dans l'après-midi. un « service amélioré »Parmi les mesures les plus fortes, il doit permettre, selon la ministre, de faire en sorte que le 1 % logement, dont la gestion vient d'être critiquée par la Cour des comptes, « assure un service amélioré au profit de nos concitoyens et de la collectivit頻. Le projet de loi étend également le dispositif du Pass-Foncier appelé également « maisons à 15 euros par jour », aux appartements en immeuble collectif. Il a créé en outre un avantage fiscal afin de « mobiliser l'investissement priv頻 dans les quartiers anciens dégradés. R. J.

latribune.fr

19 Févr 2009, 1:28

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