Le patronat réticent face aux projets de cogestion à la française

Après le partage des profits, la cogestion à la française ? Le patronat regarde avec inquiétude se dessiner l'agenda social 2009. Dans un courrier adressé aux partenaires sociaux, Brice Hortefeux suggère, en effet, que figurent au menu des négociations 2009 « la gouvernance des entreprises et les moyens de mieux prendre en compte les attentes des salariés ». L'occasion aussi, pour le ministre du Travail, « d'évoquer une meilleure association des représentants des salariés en amont des opérations de restructuration et à la stratégie économique ».Or, le Medef a toujours refusé de s'engager sur ce terrain. D'abord, parce qu'il existe déjà des procédures d'information et de consultation des institutions représentatives du personnel (IRP) qu'il juge suffisantes. À l'occasion des plans sociaux, mais aussi en amont. « La loi, notamment sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, permet d'anticiper des évolutions. Il est vrai que ces obligations ne sont pas toujours tenues par les employeurs aujourd'hui. Les faire respecter serait déjà un progrès », explique Xavier Lacoste, le directeur général d'Altedia. Ensuite, parce qu'une grande partie du patronat estime qu'étendre les prérogatives des IRP empiéterait sur la liberté de gestion du chef d'entreprise. Prudente suggestion« Ce serait une réforme fondamentale de la gouvernance des entreprises et du droit des sociétés. Avant de s'engager sur ce terrain, il faut vraiment prendre le temps de la réflexion et étudier les expérimentations qui existent pour voir si c'est vraiment une solution », précise Sylvain Niel, avocat en droit social chez Fidal.Conscient des réticences patronales, Brice Hortefeux avance prudemment sur le sujet. Il propose des « discussions » préalables à une négociation en bonne et due forme et renvoie celles-ci au second semestre 2009. Reste qu'il répond à une demande de la quasi-totalité des syndicats, à l'exception de FO. En amont du sommet social du 18 février, la CFDT a réclamé une extension des prérogatives des représentants des salariés à « la stratégie industrielle de l'entreprise » ou à « l'origine et la qualité de l'actionnariat ». La CGT va encore plus loin. « Nous demandons un droit suspensif des comités d'entreprise sur les suppressions d'emplois, ce qui leur permettrait d'être entendus sur des propositions alternatives », souligne Maryse Dumas, la numéro deux de la CGT.Sans aller aussi loin, le gouvernement pourrait être tenté d'exercer d'amicales pressions sur le Medef pour qu'il accepte d'ouvrir des négociations sur le sujet. Une manière d'envoyer un signal positif aux syndicats à l'approche de leur journée d'action du 19 mars. Agnès Laurent
Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.