À l'heure de l'omniprésence d'Internet, la modernisation de la consultation des vastes bases de données de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) était une nécessité. Le site Inpi.fr permettait déjà la recherche parmi les 4 millions de demandes de brevets français, européens et internationaux déposés depuis 1978.Aujourd'hui, cette base de données librement consultable s'enrichit des 2 millions de marques déposées en vigueur en France et du million de dessins et modèles français (depuis 1910) et internationaux (depuis 1979), comme les logos, les formes d'emballage?Concernant les brevets, l'outil de recherche Web permet aussi de consulter le statut légal des demandes, depuis 1978, de brevets français et européens délivrés en France, soit 1,5 million de documents. Cette première version sera enrichie au second semestre. Enfin, 55.000 décisions de jurisprudence sur les marques, brevets, dessins et modèles sont consultables.Côté déposants, la dématérialisation des procédures progresse : 60 % des demandes de brevets et 30 % des demandes de marques sont aujourd'hui enregistrées via les services en ligne de l'Inpi. L. P.
Les bases de données de l'INPI en libre accès
-
Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.
Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !