Cinq pour cent « au minimum » : c'est la part des paquets de créances transformées en titres négociables (les fameux produits titrisés) que les banques devront conserver dans leur bilan à compter du 31 mars 2010. Ainsi en ont décidé hier les députés européens en votant la première d'une série de révisions de la directive européenne sur les fonds propres des banques. La députée libérale Sharon Bowles a comparé cette mesure à une « assurance qualit頻 pour une « nouvelle sorte de titrisation européenne ». Elle devrait, selon elle, relancer l'activité de titrisation fortement ralentie depuis le début de la crise. Othmar Karas, l'eurodéputé allemand qui a mené la négociation, a salué « une rupture dans l'organisation des marchés financiers européens ». La question a été très âprement débattue. Les socialistes et certains démocrates-chrétiens allemands voulaient se rapprocher du taux de 15 % proposé l'été dernier par la Commission européenne, lequel avait fait bondir l'industrie financière. Ils ont finalement préféré temporiser et s'assurer de l'adoption du texte avant la clôture de leurs travaux ce soir pour cause d'élection. Une clause de révision du taux à la fin de cette année a toutefois été ajoutée. Cette révision, prévue de longue date, aura également pour effet de contrôler plus strictement l'inclusion des produits hybrides (mi-capital, mi-dette) dans le calcul des fonds propres et de limiter la concentration des risques vis-à-vis des contreparties bancaires.L'Union européenne boucle ainsi une étape importante du programme de « rerégulation » qu'elle s'est fixée. Mais ce n'est qu'un début. La Commission travaille actuellement à la mise en ?uvre du rapport Larosière présenté cet hiver. Une nouvelle révision de la directive fonds propres est attendue dès cet été, qui devrait notamment faire de la politique de rémunération un élément déterminant dans l'évaluation des risques, donc des besoins en capitaux, des banques. Elle prépare enfin pour la mi-mai la réforme tant attendue de la supervision des entreprises comme des marchés. Ses principes pourraient être approuvés par les chefs d'État et de gouvernement dès la fin juin.

latribune.fr

22 Mai 2009, 1:45

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