Forcer les banques à conserver une exposition économique à long terme sur les produits de titrisation de créances qu'elles émettent, favoriser une meilleure information sur ces portefeuilles de créances?: l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) rejoint l'Europe dans ses recommandations en matière de régulation de la titrisation. Mardi, l'organisation des régulateurs a émis un certain nombre de mesures, soumises à consultation, sur les produits structurés et les dérivés de crédit («?credit default swaps?» ou CDS) visant à restaurer la confiance dans les marchés financiers et à améliorer le fonctionnement et l'intégrité des marchés non régulés. Car, aux yeux des régulateurs, « les marchés de la titrisation et des CDS sont d'une importance primordiale pour l'accès au crédit et la restauration des flux de capitaux internationaux ».standardisationS'agissant des dérivés de crédit, l'OICV estime qu'il convient de fournir une structure réglementaire pour l'établissement de chambres de compensation, incontournables pour la prise en charge du risque de contrepartie sur ce marché. En particulier, des exigences en matière de ressources financières et de gestion des risques permettront d'éviter la chute de ces organismes, eux-mêmes censés éviter que le défaut d'un seul intervenant ne mette en danger les autres. L'OICV encourage aussi à une standardisation des contrats, sur laquelle les professionnels planchent déjà. La publication des données de marché doit être facilitée. Aux États-Unis, l'organisme Depositary Trust & Clearing Corp (DTCC) tient déjà un registre. L'Europe souhaiterait un équivalent, tenu par le Comité européen des régulateurs (CESR). Enfin, une fois encore, l'OICV prône l'échange d'informations et la coopération entre ses membres. C. FR.

latribune.fr

22 Mai 2009, 1:45

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