Le crédit d'impôt recherche  : un succès coûteux

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Quel bilan tirer du crédit d'impôt recherche (CIR) ? C'est à cette question que tente de répondre Gilles Carrez dans un rapport évaluant ce dispositif. Créé en 1983, puis objet de nombreuses réformes, cet outil d'incitation à la recherche en direction des entreprises françaises a été considérablement dopé par la loi de finances pour 2008. Et le succès est au rendez-vous. Le nombre d'entreprises bénéficiaires s'est accru de 145 % entre 2004 et 2007, pour atteindre plus de 6.700.Le rapporteur général UMP du Budget s'attache à saluer l'impact macroéconomique du CIR. Ce dispositif devrait d'une part accroître la demande de chercheurs en France : « Les besoins nets en nouveaux chercheurs nés du renforcement du dispositif sont estimés, toutes choses égales par ailleurs, à 25.000 sur la période 2008-2020 », écrit Gilles Carrez. D'autre part, le CIR permet effectivement d'augmenter la part de la R&D dans la richesse nationale. Elle représentait 2,13 % du PIB en 2005 et devrait s'élever à 2,26 % du PIB dès 2013.« C'est au crédit d'impôt recherche que nous devons cette progression, certes très lente, mais incontestable », pointe le député. Loin tout de même de l'objectif de 3 % qui devait être atteint dès 2010, selon le conseil européen de Barcelone de mars 2002. L'efficacité de la récente réforme du crédit d'impôt recherche peut aussi être mesurée à l'aune de son impact sur la croissance. Les études menées par les services de Bercy indiquent que chaque euro dépensé par l'État sous forme de CIR se traduirait par une augmentation de PIB de 4,50 euros. À long terme, cette réforme devrait accroître le niveau d'activité de la France de 0,3 % à 0,6 %.Mais, et c'est le revers de la médaille, ce succès a un coût pour le budget de l'État puisqu'il s'agit d'un crédit d'impôt sur les sociétés. Or la facture s'envole. Alors qu'il ne représentait qu'une dépense fiscale de 470 millions en 2003, pour 2009 (dépenses de recherche exposées en 2008), le coût estimé du crédit d'impôt recherche sera de 2,01 milliards d'euros, soit une hausse de 45 % par rapport à 2007. Un manque à gagner appelé à enfler encore puisque les engagements au titre du CIR seraient d'ores et déjà de 4 milliards selon Gilles Carrez. imperfectionsCeci s'explique notamment par la possibilité ouverte, dans le cadre du plan de relance, aux entreprises de se faire rembourser plus vite par l'État. Mais pour Gilles Carrez, au-delà du coût, d'autres imperfections du dispositif doivent soulever la réflexion. D'abord, le fait que le gain de la réforme du crédit d'impôt recherche est concentré pour 80 % sur les entreprises de plus de 250 salariés et pour 23,9 % sur celles de plus de 5.000 salariés. Un tel résultat n'est guère surprenant puisque ce sont les grandes entreprises qui ont les plus fortes dépenses en R&D. C'est néanmoins décevant au regard de la nécessité pour la France de doper les dépenses de recherche dans les entreprises de taille moyenne dont l'effort de R&D en pourcentage du chiffre d'affaires est moitié moindre que celui des entreprises américaines par exemple. « Plus préoccupant, relève Gilles Carrez, ce sont les secteurs de la finance, de la banque et de l'assurance qui en profitent prioritairement, bien avant l'industrie? » Selon les chiffres fournis par Bercy, le secteur des services, avec 1,17 milliard d'euros, représentait en 2007 près des deux tiers des créances de crédit d'impôt recherche.

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