Travail du dimanche  : les élus fourbissent les amendements

emploiC'est parti. Plusieurs fois inscrit à l'agenda, puis retiré, le nouveau texte sur le travail le dimanche est examiné à partir de ce matin à l'Assemblée nationale. Richard Mallié, auteur et rapporteur UMP de la proposition de loi, estime dans un entretien hier à l'AFP que l'extension du travail du dimanche aux communes touristiques pouvant demander des dérogations permanentes n'aura lieu qu'à « la marge ». Faux, rétorque l'opposition, qui considère que la dernière version élargit les possibilités de dérogations.Elle rappelle que dans les communes ou parties de communes (zones), qui pourront être classées « touristiques » par le préfet à la demande d'un maire (et du préfet à Paris), les dérogations deviennent « de droit » pour tous les commerces et de manière permanente (non liée à la saison touristique). Elle estime que dans ces cas, aucune contrepartie n'est prévue, ni volontariat, ni doublement de salaires.L'opposition qui compte batailler ferme sur ce texte entend également profiter des craintes que suscite encore dans la majorité le texte édulcoré. Même si les principaux anciens frondeurs de l'UMP ? Marc Le Fur (Côtes-d'Armor), Jean-Frédéric Poisson (Yvelines) et Philippe Meunier (Est lyonnais) ? ont cosigné ce compromis, la majorité attend des initiatives du gouvernement. Elle souhaite notamment redéfinir, dans un sens plus restrictif, les communes qui pourront prétendre au travail dominical.réversibilitéParmi les 243 amendements déposés sur ce texte, une part non négligeable émane de députés de la majorité. Deux d'entre eux pourraient obtenir le soutien du gouvernement, à savoir la non-application du texte à l'Alsace-Moselle et la réversibilité du volontariat des salariés une fois par an. Ce dernier thème fait débat. Parmi la dizaine d'amendements qu'il a déposés ou cosignés, Jean-Frédéric Poisson veut permettre à un salarié de revenir sur sa décision de travailler le dimanche, à condition d'en informer son employeur un mois avant. Un autre, toujours du même député Poisson, stipule que l'employeur doit solliciter les salariés individuellement, par courrier avec accusé de réception. Un beau baptême du feu pour le nouveau ministre du Travail, Xavier Darcos, qui représentera le gouvernement sur le banc de l'Assemblée. I. M.
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