Opérationnelle depuis le 1er janvier dernier, la nouvelle mouture du crédit d'impôt recherche (CIR) a provoqué beaucoup d'enthousiasme mais aussi quelques craintes à sa sortie. Tout en reconnaissant les progrès accomplis, on l'a dit plus favorable aux grands groupes qu'aux attentes des jeunes entreprises innovantes et des PME. En cause surtout, la suppression de la part en accroissement pour le calcul du CIR et l'exclusion de son assiette des subventions et avances remboursables distribuées par exemple par Oseo. Le quatrième baromètre de l'innovation d'Alma Consulting Group montre néanmoins un ressenti beaucoup moins négatif des entreprises - et en particulier des PME - interrogées (*).La réforme du CIR mise en oeuvre par la loi de finances pour 2008 semble provoquer un frémissement sur le terrain. " On commence à voir des entreprises rapatrier leurs dépenses de recherche, développer des activités de recherche & développement sur le territoire national ", constate Abbas Djobo, directeur du pôle innovation d'Alma Consulting Group. Certes, le nombre d'entreprises ayant des projets de R&D en cours ou dans les siw mois a baissé en un an, de 81 % à 74 %. Mais sur le long terme, 46 % se disent prêtes à accroître leurs dépenses en R&D contre seulement 39 % en novembre dernier. Le mouvement est particulièrement fort du côté des PME. Reste bien sûr à connaître l'impact de la crise sur ces chiffres... L'évolution semble liée, au moins en partie, à la refonte du CIR : 56 % des sondées l'utilisent en 2008 pour financer leur R&D, en hausse par rapport à 2007. Et 40 % de celles qui n'y ont pas encore recours se disent prêtes à reconsidérer leur position vu la dernière réforme entrée en vigueur. " La France accusait un certain retard par rapport à des pays phares comme l'Espagne. Avec la dernière réforme, nous sommes au même niveau, voire mieux que beaucoup de pays européens ", confirme Abbas Djobo.La réforme du CIR estampillé 2008 est particulièrement bien perçue à deux niveaux : l'intensité de l'aide accordée et la simplification du calcul. Pour autant, relève Abbas Djobo, " si le nouveau CIR fait de la France un pays très attractif en termes de financement de la R&D, les entreprises réclament encore un effort sur l'assiette des dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche ". De fait, pour 43 % des sondées, l'identification des activités éligibles reste la première contrainte du CIR, bien avant l'accroissement du risque fiscal ou la justification du crédit d'impôt. Rendre ce dernier plus attractif passerait, selon elles, par un élargissement du périmètre des dépenses éligibles vers l'innovation, ainsi que par la suppression de certains plafonds pour des postes de dépenses ou encore la valorisation des temps de formation des chercheurs et du management de la R&D.ACCOMPAGNEMENTDes efforts sont nécessaires également pour, au-delà de la décomplexification du système, accompagner les entreprises dans sa mise en application concrète. 32 % des sociétés qui n'utilisent pas le CIR renoncent en effet à ce mécanisme par manque d'information. 21 % le font dans un souci de confidentialité. Certaines entreprises craignent une diffusion des résultats de leurs travaux de recherche, notamment du fait de l'intervention d'experts externes mandatés par le ministère de la Recherche ou de l'administration fiscale. Comme souvent, la réussite d'une réforme passe aussi, voire surtout, par la pédagogie.(*) 371 entreprises ayant une activité de R&D (226 PME, 128 grandes entreprises et 17 grands groupes internationaux).
