« L'immigration choisie » de Nicolas Sarkozy

Dans les prochains jours, Brice Hortefeux devrait laisser son ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement durable à Éric Besson pour rejoindre celui des Affaires sociales. Mais le remplacement d'un sarkoziste historique par un transfuge de la gauche ne modifiera en rien la politique en matière d'immigration.« La France doit pouvoir faire le choix des immigrés qu'elle accueille en fonction de ses besoins et de ses possibilités », affirmait en avril 2006 celui qui était alors ministre de l'Intérieur. Devenu président, Nicolas Sarkozy n'a pas changé de doctrine. À peine installé à l'Élysée, il a confié à son ami Brice Hortefeux le soin de poursuivre cette politique. Avec deux lois, l'une votée début 2006, l'autre fin 2007, qui ont l'une comme l'autre alimenté les polémiques, car la France s'est dotée d'une législation restrictive ? égoïste pour certains ? dont le maître mot est immigration choisie.Accords d'état à étatEn clair, la France se reconnaît le droit de choisir les immigrés dont elle estime avoir besoin et qu'elle peut accueillir dans des conditions décentes. C'est en particulier le cas des étudiants ou des chercheurs « dont la présence est une chance pour la France ». La loi Sarkozy de 2006 a prévu pour eux la délivrance d'une carte de séjour « compétences et talents » de trois ans. Autre élément essentiel de cette politique : la mise en place de quotas d'immigrés en provenance chaque année d'un pays donné, actés par un accord d'État à État. Sept accords ont été passés à ce jour, en particulier avec la Tunisie, le Gabon, le Congo, le Sénégal, le dernier l'ayant été le 24 novembre avec le Cap-Vert. Celui avec le Sénégal prévoit par exemple la délivrance de 1.380 cartes de séjour par an, dont 200 cartes « compétences et talents », pour exercer dans 60 métiers différents. Un projet de loi de programmation devrait être présenté par le nouveau ministre de l'Immigration pour fixer des objectifs chiffrés pays par pays d'ici à 2012. En échange de cette coopération des États en matière de limitation de l'immigration, la France s'est engagée dans une politique de codéveloppement à leur égard (voir ci-dessous).Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux ont réussi à convaincre, en octobre, leurs homologues européens de s'accorder sur un Pacte de l'immigration reprenant cette politique, même si sa déclinaison reste à écrire.Mais la politique d'immigration Sarkozy-Hortefeux a un autre aspect qui a davantage braqué les projecteurs : le durcissement des conditions d'entrée et de maintien des immigrés sur le territoire qui s'est traduit par la multiplication des reconduites à la frontière. Les conditions du regroupement familial ont été durcies, de même que l'obtention de la carte de résident aux conjoints. Les nécessités de maîtriser la langue, de démontrer son intégration dans la société ainsi que de justifier d'un niveau de ressources suffisantes sont devenues des conditions indispensables pour résider en France.Avec la crise et la remontée du chômage, cette politique restrictive a peu de chance d'être remise en cause.Patrick Coquidé
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