La ministre des Finances, Christine Lagarde, espérait boucler sa réforme du crédit à la consommation avant la trêve estivale. Le caractère sensible du sujet risque de contrarier son projet. Déjà décrié par les associations de consommateurs qui le jugent timoré, ce texte suscite aussi l'insatisfaction des parlementaires. Avant même qu'il soit soumis au Conseil des ministres le 22 avril, les sénateurs se sont mis en ordre de bataille. Une commission spéciale, constituée de membres des commissions des Finances, des Affaires économiques et des Affaires sociales du Sénat, est en cours de constitution pour commencer de plancher sur le projet de réforme gouvernemental qui devrait leur être soumis en juin. Si les amendements sont proportionnels aux interventions des sénateurs de tout bord ces derniers mois, les débats risquent de déborder le mois de juin. « Le texte n'ira sans doute pas au-delà d'une lecture avant l'été. Il faudra alors reprendre les débats à l'automne », prévient Nicole Bricq, sénatrice socialiste de Seine-et-Marne et auteure comme son pair de l'UMP Philippe Marini d'une autre proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation.Ces différentes contributions visent essentiellement à limiter le développement du crédit revolving (ou crédit permanent), présent dans plus de 80 % des dossiers de surendettement. « Philippe Marini concentre son attention sur les pratiques des organismes prêteurs sur le lieu de vente. Mes propositions portent plus en amont », souligne Nicole Bricq. La sénatrice propose de baisser le taux de l'usure du crédit revolving, aujourd'hui onze points au-dessus du taux d'usure d'un crédit à la consommation classique. Un rapprochement des deux taux permettrait de mettre fin à l'effet d'aubaine pour les établissements prêteurs, enclins à offrir un crédit revolving d'autant plus rémunérateur pour eux que le remboursement du capital est plus lent. hausse du coût du risqueNicole Bricq propose aussi de créer un « crédit social » plafonné à 3.000 euros pour les jeunes et les ménages les plus modestes exclus du crédit classique. Ce produit prendrait la forme d'un prêt bonifié sur le modèle du prêt immobilier à taux zéro. Enfin, la sénatrice relance le débat sur la création d'un « fichier positif » recensant tous les encours des crédits des ménages (voir encadré).Quel que soit l'avenir de ces propositions, Pierre Blanc, associé du cabinet de conseil Athling à l'origine du rapport commandé par Bercy sur le crédit revolving, s'inquiète de la situation des emprunteurs existants. Selon une étude menée par ses équipes, crise oblige, le coût du risque de crédit des établissements prêteurs pourrait d'ici la fin de l'année bondir dans une fourchette de 50 % à 85 % par rapport à 2008. « De 1 à 2,6 millions de ménages estiment déjà leur charge de remboursement trop élevée. La réforme n'aborde pas ce sujet, il est urgent de s'en occuper », souligne Pierre Blanc. Il propose donc la création d'une plate-forme paritaire nationale unique d'accompagnement des ménages en difficulté. Leur inscription au sein d'une centrale d'endettement, sorte de fichier des incidents de paiements élargi qui serait obligatoirement consulté par les organismes prêteurs, permettrait notamment de figer leurs dettes et d'éviter le surendettement. Si elle répond aux attentes des associations comme Cresus, le succès de cette initiative n'est pas assuré. « Ce n'est pas parce que l'outil existe qu'on s'en sert. Il faut créer le réflexe chez les ménages en difficulté de demander de l'aide », souligne Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République. Paradoxalement, la conjoncture pourrait nourrir ce réflexe et la volonté politique de l'entretenir. n(Lire aussi Vos Finances de notre édition du samedi 11 avril)

latribune.fr

21 Avr 2009, 8:07

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