téléchargement illégalLa troisième tentative sera-t-elle la bonne ? La nouvelle version de la loi de lutte contre le piratage sur Internet commence aujourd'hui son oral de rattrapage au Sénat, avant de poursuivre devant l'Assemblée nationale vers la fin du mois de juillet. Rejeté une première fois par surprise par les députés en avril, avant d'être revoté en mai, le texte porté par Christine Albanel a été torpillé par le Conseil contitutionnel en juin, estimant que seul un juge pouvait décider de couper l'accès Internet en cas de téléchargement illégal, et non pas la haute autorité administrative (Hadopi).procédure simplifiéePour ce nouveau passage au Parlement, Hadopi 2 peut compter sur le soutien de deux ministres : Frédéric Mitterrand, le successeur de Christine Albanel à la Culture, et Michèle Alliot-Marie, la ministre de la Justice. Pour éviter un engorgement des tribunaux, une procédure judiciaire simplifiée a été mise en place. Mais les craintes restent nombreuses sur l'application de loi, et les risques d'un nouveau revers politique ne sont pas absents. c. B.

latribune.fr

21 Juill 2009, 1:47

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