églementationLes ministres européens des Finances se sont entendus hier à Bruxelles sur des « conclusions très fortes » pour « mettre en place des amortisseurs contre l'instabilité financière », a expliqué le ministre suédois Anders Borg à l'issue de la réunion (lire « La Tribune » d'hier). Les Vingt-Sept veulent enrayer le cercle vicieux de la « procyclicit頻, en éliminant les règles accentuant les difficultés dans les périodes de crise et entendent mettre en place des mesures contrecycliques. Ils sont ainsi parvenus à un accord sur la création d'un système de « provisions dynamiques ».Il s'agira pour les banques européennes de constituer des provisions au cours des périodes de conjoncture favorable, en haut de cycle, en vue de couvrir les pertes attendues sur les portefeuilles de crédit, en bas de cycle. C'est à la Commission européenne qu'il revient à présent de faire des propositions pour encadrer ce dispositif.vigilanceLes banques européennes sont a priori favorables à un tel principe qui a déjà fait ses preuves en Espagne depuis dix ans. La Fédération bancaire française (FBF) avait même fait des propositions en ce sens dès 2002. Mais les banquiers resteront néanmoins très attentifs sur les modalités de mise en ?uvre. Pierre de Lauzun, directeur général adjoint de la FBF, juge cette mesure « excellente, à condition que ce soit bien des provisions avant impôts ». Son organisation a appelé à ce que l'encadrement de ces provisions soit déterminé « de façon à assurer la transparence vis-à-vis des investisseurs, à ne pas introduire de distorsion de concurrence et de manière que le coût du risque puisse être comparé entre les banques ». La Fédération bancaire européenne (FBE) met également en garde, dans un document interne obtenu par « La Tribune », contre les possibles effets pervers d'une telle mesure et appelle notamment à une réflexion sur les paramètres du cycle. « Il serait inapproprié de concevoir un système dans lequel des régulateurs ou autres autorités détermineraient à quel stade du cycle se situe l'économie. Toute déclaration dans ce sens pourrait avoir un effet procyclique, comme par exemple sur les cours de Bourse », prévient le document. Le lobby européen des banques appelle donc à laisser l'analyse de la conjoncture économique à l'appréciation des banquiers. Charlie McCreevy, commissaire en charge des services financiers, présentera ses propositions en octobre, et le nouveau dispositif pourrait voir le jour en 2011.Yann-Antony Noghès, à Bruxelles
