CONVENTIONS

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Avis AMF 208C1778 30/9/08 Korian (Euronext). - Un protocole d'accord a été conclu le 15/9/08 entre les sociétés Batipart (contrôlée par la société civile Charles Ruggieri) et Médéric Assurances (contrôlée par Médéric Prévoyance). Aux termes de ce protocole, Batipart s'est engagé à céder, au profit de Médéric Assurances, 1.000.000 actions Korian. Par ailleurs, Batipart a consenti une option d'achat irrévocable portant sur 1.713.293 actions Korian et réciproquement, sous réserve de l'approbation par le conseil de surveillance de Médéric Assurances au plus tard le 13/10/08, de l'acquisition des actions sous options, Médéric Assurances a consenti à Batipart une option de vente portant sur lesdites actions. Afin de régir leurs relations d'actionnaires, Batipart et Médéric Assurances ont conclu, le 15 septembre, un pacte d'actionnaires prévoyant un droit de première offre et un droit de préemption ainsi qu'une clause relative à la gouvernance. Aux termes de ce pacte, les parties ont déclaré ne pas agir de concert vis-à-vis de Korian. Le pacte est conclu pour une durée de six ans, à compter de la date d'exercice de l'option d'achat ou de l'option de vente (par conséquent à compter de l'acquisition par Médéric Assurances des actions sous options), renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 6 ans. Chacune des parties pourra dénoncer cette reconduction jusqu'à six mois avant la date d'expiration dudit pacte. Le pacte sera résilié par anticipation dans l'hypothèse où une partie viendrait à détenir moins de 5% du capital et des DDV de Korian.

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