Les exclusivités d'Orange sur la sellette

C'était l'une des actions du plan « France numérique 2012 » présenté par Éric Besson en octobre dernier. C'est désormais chose faite. Selon nos informations, le Conseil de la concurrence vient tout juste d'être saisi pour avis sur « les exclusivités des opérateurs d'Internet et du secteur de la télévision ». Ce sont les toutes nouvelles chaînes Orange foot et Orange cinéma séries de France Télécom, réservées à ses abonnés ADSL, qui sont visées par cette initiative conjointe de la ministre de la Culture, Christine Albanel, du secrétaire d'État à l'Industrie et à la consommation, Luc Chatel, et du secrétaire d'État au Numérique, Éric Besson.C'est la Direction de la concurrence (DGCCRF), au nom des ministres concernés, qui a adressé cette saisine par courrier au président du Conseil de la concurrence, Bruno Lasserre. Les sages de la rue de l'Échelle devront « déterminer si, et le cas échéant, sous quelles conditions, ces exclusivités peuvent induire des effets anticoncurrentiels, notamment dans le cas où elles conduiraient à renforcer la position d'un opérateur Internet dominant ». Ils devront aussi se prononcer sur la nécessité ou non de « prévoir à titre préventif des garde-fous réglementaires tels qu'un droit d'accès à certains contenus, un encadrement des exclusivités par la limitation de leur durée ou de leur ampleur ».Les exclusivités d'Orange sont décidément sur la sellette. Les députés avaient adopté, le mois dernier, un amendement à la loi de réforme de l'audiovisuel public interdisant de « réserver une offre audiovisuelle aux seuls abonnés à l'accès Internet de l'opérateur commercialisant l'offre ». Ce qui aurait obligé Orange à partager ses chaînes de foot et de cinéma et mis à mal toute sa stratégie dans les contenus. Mais lors de son passage en commission, les sénateurs se sont prononcés pour un rejet de cet amendement, promu par Free et Vivendi.Le Conseil de la concurrence brûlait de se voir saisi du dossier. Il a déjà été amené à se prononcer sur l'exclusivité négociée par Orange avec France Télévisions sur la télévision de rattrapage (« catch-up TV ») qu'il n'avait pas jugée anticoncurrentielle en mai dernier. « Le Conseil n'est pas par principe contre les exclusivités. Tout dépend de la durée et de l'effet de verrouillage », ont expliqué les membres du Conseil, le 17 décembre dernier lorsqu'ils ont suspendu l'exclusivité d'Orange sur l'iPhone d'Apple.Delphine CunyCe sont les toutes nouvelles chaînes Orange foot et Orange cinéma séries de France Télécom qui sont visées par cette initiative.

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