l'éCO-Prêt à taux zéro et le crédit d'impôt vert cumulables

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Les députés ont adopté hier après-midi le collectif budgétaire pour 2009 (PLFR), l'un des textes traduisant les mesures du plan de relance. Ils devaient enchaîner dans la soirée avec l'examen du texte pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés. Dans sa version votée hier, le PLFR présente quelques différences avec sa mouture initiale. Ainsi, les députés ont accepté deux amendements du gouvernement modifiant l'équilibre trouvé il y a quelques semaines sur l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). D'une part, ce dispositif sera finalement cumulable en 2009 et 2010 avec le crédit d'impôt « développement » durable » (fenêtres?). C'est en se faisant « violence », selon ses propres termes, que l'UMP Gilles Carrez a accepté de suivre le gouvernement. Le rapporteur général du budget rappelle qu'un tel cumul constitue une « entorse » à un principe fondamental du droit fiscal, à savoir le non-cumul de deux avantages fiscaux sur la même assiette. Toujours concernant l'éco-PTZ, le délai pour son entrée en vigueur est raccourci. Alors qu'il était prévu que ce produit serait disponible dans les banques trois mois après la publication des textes d'application, ce sera finalement un mois. Ainsi, l'éco-prêt pourra être disponible dès le 1er février (en cas de publication en janvier) ou le 1er mars (en cas de publication en février). Outre ce sujet, c'est la question de la modification du versement du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) qui a animé les débats. Pour doper l'investissement des collectivités locales, qui représentent les trois quarts de l'investissement public, le gouvernement proposait d'avancer d'un an le remboursement de TVA aux collectivités territoriales qui s'engagent à investir en 2009 un montant supérieur à la moyenne des investissements intervenus en 2006, 2007 et 2008. Le ministre de la Relance, Patrick Devedjian, a accepté que la période de référence soit finalement 2005, 2006 et 2007. A. E.

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