Fin de partie pour les restaurateurs français qui attendent la TVA à 5,5 % depuis tant d'années?? Ce n'est pas si sûr. Certes, Angela Merkel a promis à Nicolas Sarkozy de donner son feu vert. Et tout le monde s'attendait, une fois l'opposition allemande levée, à ce que les ministres des Finances, réunis demain à Bruxelles, entérinent l'accord politique. C'était sans compter sur une multitude de demandes « résiduelles » qui se sont fait jour. Ainsi, les Portugais demandent la TVA réduite pour les péages, les Polonais pour les couches bébé, les Grecs pour les machines agricoles? Du coup, Berlin a dû mettre les points sur les « i ». Pas question d'accepter autre chose qu'un paquet ciblé. C'est-à-dire la réduction de la TVA dans les services à haute intensité de main-d'?uvre, comme l'avait proposé la Commission de Bruxelles. La restauration en fait partie. Mais aussi la cordonnerie, la maroquinerie, la réparation de vélos, des services à la personne, les salons de coiffure ainsi que la construction et la rénovation de logements. Reste une autre, mais grosse, déconvenue. Les Britanniques, mais aussi les Français souhaitent utiliser les taux réduits de TVA pour dynamiser l'économie verte. Or la Commission n'a pas encore formulé de propositions dans ce domaine. Elle devrait le faire en avril. Londres et Paris ne souhaitent donc pas clore définitivement le débat de la TVA réduite demain, en attendant les propositions de Bruxelles sur les produits verts. Or, Berlin ne veut pas entendre parler de la TVA verte non plus?! Bref, « tout peut arriver, comme il faut l'unanimité, l'accord n'est pas encore acquis », confie un diplomate à Bruxelles. « pas avant 2010 »Il est vrai, l'Allemagne n'est pas la seule à avoir des réticences. Le Danemark ou l'Autriche, jusqu'ici très discrets, rechignent également à donner leur aval. Par ailleurs, si l'accord politique intervient demain sur les taux réduits de TVA, les restaurateurs français attendront encore un peu pour obtenir leur taux à 5,5 %. Car il faudra traduire cet accord politique en texte législatif. Et ensuite le transposer dans la législation nationale. Bref, « pas avant 2010 », selon un expert du ministère des Finances. Selon le ministre français du Budget, Éric Woerth, la réduction de la TVA de 19,6 % à 5,5 % dans la restauration coûterait aux comptes publics de la France 1 milliard d'euros « net ». Car cette baisse sera compensée par un relèvement des charges du secteur. « Les hôtels cafés restaurants bénéficiaient de mesures concernant la diminution des charges, parce que justement il n'y avait pas eu de diminution de la TVA. Quand il y aura eu une diminution de la TVA, évidemment on reviendra sur la diminution de ces charges », a-t-il expliqué. Marc Dege

latribune.fr

20 Mars 2009, 1:29

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