Le financement de la dépendance va être passé au crible

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Chaque année depuis la création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), les associations de directeurs de maisons de retraite s'émeuvent de voir l'établissement chargé du financement de la dépendance générer des excédents et accusent l'État de les détourner. L'établissement, qui rassemble principalement les recettes de la Journée de solidarité et les crédits de l'assurance-maladie destinés aux personnes âgées et handicapées, ne parvient pas en effet à consommer la totalité de son budget annuel et affiche tous les ans un solde positif d'environ 500 millions d'euros. Pour 2008, la sous-réalisation des crédits en direction des personnes âgées est évaluée à 539 millions et, au final, les excédents cumulés à la CNSA atteignent 2 milliards d'euros.Les ministres avaient jusqu'à présent évoqué les délais nécessaires pour créer des places en maisons de retraite. Mais pour répondre définitivement aux attaques et mettre fin à la sous-consommation des crédits qui « entame la crédibilité des plans lancés » en faveur des personnes âgées et handicapées, le gouvernement vient de lancer une mission conjointe de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF). Les excédents auraient en outre conduit à utiliser « une ressource non pérenne à des engagements permanents de moyens de fonctionnement, si la sous-consommation n'avait pas perdur頻, indique la lettre de mission. Analyser et prévenirL'objectif est donc d'« analyser les causes » et de « prévenir le renouvellement » de ces excédents, dans un contexte tendu, puisque le gouvernement vient de limiter la hausse du budget des maisons de retraite les mieux dotées (lire ci-contre). Le courrier rappelle toutefois que les excédents ont notamment « été affectés depuis 2006 au financement de plans d'aide à l'investissement [pour 1 milliard d'euros] ». Igas et IGF devront rendre leurs conclusions définitives en juin prochain, « en même temps que les travaux relatifs à la mise en place du cinquième risque [de protection sociale] afin d'en alimenter les réflexions » et pour permettre « leur mise en ?uvre éventuelle » dans le budget de la Sécu pour 2010.

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