ternetLa France va devoir compléter son argumentaire auprès de la Commission européenne sur son projet d'ouverture des paris en ligne. Dans un avis circonstancié, Bruxelles a demandé au ministère du Budget de revoir sa copie sur un certain nombre de points. Premier d'entre eux : les autorités françaises vont devoir « prendre en considération les exigences auxquelles l'opérateur est déjà soumis dans son pays ». Tout en certifiant qu'il transmettrait les éléments nécessaires à la Commission, Bercy assure qu'il a toujours été admis que l'autorité de régulation qui délivre les licences aux opérateurs tiendrait compte « des critères déjà remplis à l'étranger par l'opérateur ». Autre demande : les services d'Éric Woerth vont devoir justifier « les motivations qui imposent aux opérateurs légaux de faire accréditer auprès de l'administration fiscale un représentant établi en France ».addiction du publicAutrement dit, la France va devoir expliquer pourquoi à l'heure d'Internet et de l'Europe, elle tient absolument à imposer une présence physique dans son pays. L'avis demande à Paris de justifier le plafonnement du taux de retour au joueur, qui limite les gains que peuvent octroyer les opérateurs de paris à leurs clients. Jusque-là, Bercy a défendu ce plafonnement par la volonté de limiter l'addiction du public aux jeux d'argent.Enfin, le gouvernement va devoir se justifier sur la reconnaissance d'un droit de propriété sur les événements sportifs, tels qu'exigés par le monde du sport, comme la Ligue de football professionnel et la Fédération de tennis. Ce droit de propriété serait une première en Europe. Les fédérations rêvent en effet de reproduire dans les paris en ligne le modèle mis en place pour les droits de retransmission télévisés vendus à prix d'or. Le projet de loi présenté en mars par Éric Woerth devrait passer devant le Parlement à la rentrée. L'urgence pourrait être déclarée sur le texte pour une entrée en vigueur pour l'instant prévue au 1er janvier 2010. S. C.

latribune.fr

20 Juin 2009, 1:41

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