Le droit des auteurs cherche à s'adapter à Internet

Confrontées à une circulation massive des ?uvres sur les réseaux Internet, les industries culturelles tâtonnent en quête de modèles économiques et de cadres juridiques à adapter. Ces questions sont au c?ur du second sommet mondial du droit d'auteur qui se tient aujourd'hui et demain à Washington, organisé par la Confédération des sociétés d'auteurs (Cisac). Pour Éric Baptiste, directeur général de la Cisac, « le principe de reconnaissance de la valeur intrinsèque des ?uvres n'est pas négociable pour les sociétés d'auteurs. Il faut en parler avec les opérateurs de réseaux qui profitent de la circulation des ?uvres ». À Washington, musiciens, mais aussi cinéastes (Milos Forman) ou artistes peintres (Hervé di Rosa) dialogueront avec les représentants des grands de l'Internet comme Google et sa filiale Youtube, de l'électronique (Microsoft, Nokia?), des membres du Congrès, de l'administration américaine, des économistes, etc.La Cisac soumettra aux quelque 500 délégués des « réflexions sur de nouveaux modes de financement des industries culturelles », rédigées par un consultant, Frédéric Patissier. « Une contribution financière des opérateurs de réseaux [fournisseur d'accès à Internet] devient-elle inévitable ? » interroge-t-il. À condition de concevoir cette contribution, non pas comme un droit des utilisateurs à se procurer tous les contenus gratuitement, mais comme une compensation au préjudice causé par le piratage. À la manière de la redevance qui compense la copie à usage privé.destruction de valeurCar l'étude de Frédéric Patissier constate la destruction de valeur induite par la transition vers l'économie numérique. Les dépenses des ménages en équipements de loisirs numériques (téléviseurs, ordinateurs, téléphones mobiles,?) ont atteint 700 milliards de dollars en 2008, en hausse de 14 % et, malgré la crise, elles devraient encore croître en 2009. L'achat de ces équipements, rapidement obsolètes et au coût élevé, « détourne le consommateur de l'acquisition, même sous forme de droit d'usage, des contenus culturels, voire favorise le recours à la piraterie », estime l'étude. Ainsi, l'usage d'Internet stimule la consommation de contenus créatifs mais le marché de ces contenus peine à décoller en valeur. Il ne représentait que 3,8 milliards de dollars pour la musique en 2008, sur un total de vente de musique de 18,4 milliards. Si le téléchargement payant à la carte semble un modèle valide, l'octroi de licences à des sites sur l'ensemble d'un catalogue « ne saurait constituer une source de revenus suffisantes pour les ayants droit », note l'étude. Elle cite l'exemple du montant des droits d'auteur généré par le morceau de musique le plus écouté sur le site français d'écoute gratuite de musique Deezer : 147 euros selon la Sacem pour 240.000 écoutes du titre.Mais le secteur des télécoms n'est pas venu à Washington pour débattre de cette idée de contribution, à l'exception d'un opérateur sud-coréen. Pourtant, selon l'auteur de l'étude, cette contribution ne constituerait pas un « nouveau paradigme économique » ni une solution « miracle » aux préoccupations du secteur. Juste un pas significatif dans la lutte contre la piraterie.

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