Bruxelles pointe du doigt les accords entre laboratoires et génériqueurs

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harmacieC'est une montagne qui accouche d'une souris ! » Les propos de cet expert parisien résument le sentiment de nombre d'observateurs après la publication, hier, du rapport final de l'enquête de la Commission européenne sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur pharmaceutique. « Ses conclusions reprennent en grande partie celles du rapport préliminaire publié en novembre dernier mais en adoptant une tonalité plus modérée : la Commission soupçonne toujours les laboratoires de retarder la commercialisation de médicaments génériques ou de médicaments innovants en abusant notamment de leurs droits de propriété intellectuelle (brevets). Mais elle reconnaît aussi le caractère indispensable de ces brevets et de la recherche et développement en général », souligne Olivier d'Ormesson, associé au sein du cabinet d'avocat Linklaters.Conséquence : dans ses recommandations, la Commission européenne ne s'est pas focalisée sur les pratiques des seuls laboratoires (lire ci-dessous). Elle a choisi de retenir les « règlements amiables » conclus entre laboratoires traditionnels et génériqueurs, par lesquels les premiers retardent ou limitent l'entrée des seconds sur le marché. Elle a recensé quelque 200 accords de ce type, dont 20 cas où les labos ont payé les génériqueurs pour parvenir à leurs fins. « Nous ne sommes pas au courant de ce type de pratiques, qui sont de toute façon illégales », a indiqué à « La Tribune » le directeur général de l'Efpia (Fédération européenne de l'industrie pharmaceutique), Bryan Ager.brevet communautaireAu final, parmi les laboratoires traditionnels, seul le français Servier fait l'objet d'une procédure juridique, de concert avec plusieurs génériqueurs, dont l'israélien Teva, leader du secteur, ainsi que des filiales de l'américain Mylan et du britannique Unichem. En cause, des accords « potentiellement restrictifs » qui auraient porté sur un traitement cardiovasculaire, le Perindopril. Servier a fait valoir qu'il « [attend] de savoir quels sont les éventuels motifs de contestation [de] la Commission européenne [?] et y répondra le moment venu ».La Commission appelle également à « la création d'un brevet communautaire » qui permettrait de traiter les litiges entre labos et génériqueurs de façon unifiée dans l'Union européenne. Enfin, elle incite les États membres à « accélérer de façon significative les procédures d'autorisation pour les médicaments génériques ». Le délai moyen de sept mois entre l'expiration d'un brevet et l'arrivée d'un générique en Europe est trop long aux yeux de Bruxelles, qui a calculé que 3 milliards d'euros pourraient être économisés si la mise sur le marché d'un générique intervenait plus rapidement. L'EGA (association européenne des génériques) a « bien accueilli » le rapport et appelé à « une nouvelle législation dans le secteur ».

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