Le projet de loi en Conseil des ministres le 15 avril

La fusion des groupes Caisse d'Épargne et Banque Populaire est désormais bien engagée. Actuellement devant le Conseil d'État, le projet de loi nécessaire à l'opération doit, selon nos informations, être examiné par le Conseil des ministres du 15 avril. Déterminé à boucler ce dossier d'ici à fin juin, le gouvernement a, toujours selon nos informations, récemment acté le fait que le texte passerait en procédure accélérée d'adoption, ce qui a pour effet de réduire de deux à une le nombre de lectures par chaque chambre parlementaire.« Minimaliste », selon plusieurs sources proches, le texte ne précise guère les prérogatives du futur organe central, sujet de préoccupation de certains dirigeants des deux groupes. Cet aspect relève pour l'essentiel des statuts de la société à naître, qui seront validés par les instances de gouvernance de chaque groupe. Le texte se borne en fait à acter la création d'un nouvel organe central au statut de société anonyme, doté des fonctions habituelles. Sa structure de gouvernance ? directoire et conseil de surveillance ? n'y apparaît même pas. « On ne peut qu'être d'accord », glisse un dirigeant en région. Évoquée par certains barons locaux de l'Écureuil, l'hypothèse d'une bataille d'amendements n'apparaît donc guère convaincante.« situation de risque »En parallèle, l'affaire de la nomination de François Pérol s'est déplacée sur le terrain judiciaire. L'ancien secrétaire adjoint de l'Élysée a été « longuement interrog頻 en qualité de témoin, mercredi, par la brigade financière, selon le site Internet du « Parisien ». La procédure s'inscrit dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte par le procureur de la République de Paris à la suite de deux dépôts de plaintes pour « prise illégale d'intérêts » déposées en mars par Anticor et Contribuables Associés, qui soupçonnent un conflit d'intérêts, François Pérol ayant travaillé sur le dossier de rapprochement des deux banques en tant que conseiller économique de l'Élysée. Serein, ce dernier continue de travailler au rapprochement en attendant la décision du parquet, indique-t-on dans son entourage. Reste que cette procédure fait planer une menace sur le bon déroulement du projet de fusion. « Le processus de nomination place François Pérol en situation de risque », confiait récemment à « La Tribune » un grand banquier de la place.
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