Préconisé en octobre dernier par un groupe de travail mandaté par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à l'occasion d'un travail sur les franchissements de seuils, l'abaissement du seuil de déclenchement automatique d'une offre publique d'achat avait déclenché de vives réactions. Dont celle de la présidente du Medef, Laurence Parisot, qui craignait que les OPA hostiles ne soient au contraire favorisées. Mais l'AMF est bien déterminée à prévenir les prises de contrôle rampantes. Dans un entretien aux « Échos », son président, Jean-Pierre Jouyet, a annoncé une consultation sur l'abaissement de ce seuil de 33,33 % à 30 %.La consultation, lancée dans quelques jours en vue d'une modification du règlement général de l'AMF, portera également sur les modalités de mise en ?uvre d'une clause de « grand-père », qui permettra de gérer le cas d'investisseurs détenant d'ores et déjà entre 30 % et 33,33 % d'une société et qui n'avaient jusqu'à présent obligation de déposer une OPA,Parallèlement, selon nos informations, le Trésor consultera sur le périmètre des instruments financiers à prendre en compte pour le calcul de ce seuil. Faut-il comptabiliser les seules actions ou englober les produits dérivés ? En janvier dernier, via ordonnance, Bercy a modifié le périmètre de calcul des franchissements de seuil donnant lieu à déclaration pour intégrer les dérivés permettant à l'investisseur d'acquérir de sa propre initiative des actions (options d'achat, contrats à terme et obligations convertibles). Le gouvernement n'était pas alors habilité à réformer le périmètre du seuil de l'offre obligatoire. Le sujet promet de faire à nouveau débat. Le groupe de travail mandaté par l'AMF était resté divisé entre un seuil porté à 25 % sans assimilation des dérivés et un seuil fixé à 30 % avec assimilation. Et les commentaires apportés alors, hostiles à l'idée d'un seuil à 25 %, avaient témoigné d'une division de la place sur le point de l'assimilation.bouclage début juinLa consultation du Trésor, qui devrait être bouclée début juin comme celle de l'AMF, sera aussi l'occasion d'évaluer le bon environnement pour les entreprises de taille intermédiaire (présentes notamment sur Alternext) en matière d'offre obligatoire et d'offre de retrait.Christèle Frad

latribune.fr

23 Avr 2009, 1:39

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