téléchargement illégalUne promenade de santé, ou presque. La nouvelle loi de lutte contre le piratage ? déjà appelée Hadopi 2 ? a été adoptée mercredi soir par le Sénat plus vite que prévu, après seulement quatre heures de débats. Elle a été votée par 189 voix pour, et 142 contre. Ont voté contre les communistes, les Verts et les socialistes, mais ces derniers n'ont déposé aucun amendement, et même dit « partager l'objectif du texte ». Le texte doit maintenant être examiné par les députés le 20 juillet.Le projet de loi prévoit un régime à deux vitesses. Dans les cas les plus lourds, les pirates seront poursuivis pour « contrefaçon », un délit relativement difficile à prouver. Mais, pour le piratage de masse, les internautes seront poursuivis pour « négligence caractérisée ». Selon le ministère de la Culture, ces poursuites « se baseront en pratique sur le repérage des adresses Internet sur les réseaux peer-to-peer ». Ce repérage, très facile à faire, et déjà utilisé dans la première loi Hadopi, n'est toutefois pas totalement fiable, car les adresses Internet peuvent être usurpées. Pour le rapporteur (UMP) Michel Thiollière, les poursuites pour négligence « pourront s'appliquer à l'abonné, même s'il n'est pas l'auteur des actes de contrefaçon constatés ».La question est de savoir si ces poursuites pour négligence respectent bien la présomption d'innocence. Faute de quoi, la nouvelle loi s'exposerait à une nouvelle censure du Conseil constitutionnel, qui avait retoqué la première loi pour ce motif. Pour la sénatrice Verte Alima Boumediene-Thiery, « c'est une atteinte évidente au principe de la présomption d'innocence. Car cela revient à faire peser, de nouveau, une présomption de culpabilité sur l'internaute ».Évidemment, le gouvernement est d'un avis inverse. Selon la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, « pour prouver la négligence d'un abonné, il ne suffira pas d'avoir constaté des téléchargements illégaux sur sa ligne. Il faudra que l'abonné, averti, n'ait pris aucune mesure pour y mettre fin ». même Niveau de preuveDe même, pour le nouveau ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, « la sanction ne sera nullement automatique. Le juge tiendra compte des circonstances, et notamment du fait que l'abonné a sécurisé ou non son accès à Internet, et qu'il exerce ou non une autorité sur l'auteur de l'infraction ». Au ministère de la Culture, on précise que « la nouvelle procédure est très différente de la précédente. Certes, le niveau de preuve est équivalent. Mais, dans la première loi, la sanction était automatique une fois l'adresse Internet repérée. Désormais, le juge prendra en considération de nombreux autres éléments ». JAMAL HENNI

latribune.fr

23 Juill 2009, 1:50

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