Le 8 juin, la Commission européenne a demandé au gouvernement français de revoir ou de préciser certains points du projet de loi mettant partiellement fin aux monopoles de La Française des Jeux et du PMU dans le domaine des jeux et paris en ligne. Elle a exprimé des réserves sur l'obligation pour les opérateurs d'avoir un représentant fiscal en France et a également demandé aux autorités françaises de prendre en compte, dans le cadre de la régulation du marché, les règles étrangères auxquelles pourrait être soumis un opérateur établi dans un autre État de l'Union. La fixation d'un taux maximum de redistribution des gains aux joueurs suscite aussi des questions de la Commission. Ce nouveau rebondissement pourrait retarder de quelques mois l'entrée en vigueur du texte (prévue pour début 2010), mais l'apparition d'une concurrence frontale entre opérateurs historiques et nouveaux entrants semble aujourd'hui inéluctable.

latribune.fr

23 Juill 2009, 1:47

Partager :