Le Sénat crie casse-cou sur les finances publiques

La crise a placé la France en « état d'apesanteur financière », tant nos repères ont été bouleversés par l'impact de la crise et des plans de relance sur les déficits et les niveaux d'endettement. C'est la théorie défendue par la commission des Finances du Sénat dans son rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2010. Mais plus dure devrait être la chute à la sortie de cette parenthèse « du monde étrange des déficits sans pleurs », écrit dans son rapport Philippe Marini. Le rapporteur général UMP du budget au Sénat est très inquiet, encore plus que le gouvernement, quant aux conséquences de la crise sur la croissance et l'endettement. Il estime en effet tout à fait crédible que la récession à l'?uvre puisse entraîner « une perte définitive » de 5 % du PIB. Au cas où ce scénario devait se vérifier ? et c'est l'hypothèse retenue par la commission des Finances du Sénat ?, la France accuserait une dégradation encore plus prononcée qu'anticipé de ses finances publiques. 120 milliardsLe déficit public serait de 6,8 % du PIB en 2012, alors que le gouvernement mise sur une fourchette allant de 5 à 5,5 %. Dans ce cas de figure, Philippe Marini calcule qu'il faudra trouver 120 milliards d'euros d'économies pour ramener les finances publiques à l'équilibre. Quant à la dette, elle atteindrait 92,2 % du PIB. La commission des Finances veut porter le fer contre cette tendance à l'endettement favorisée par une inflation et des taux d'intérêt très bas. Déplorant l'explosion de la dette émise par l'État à court terme, qui passerait de 66 milliards d'euros fin 2006 à 197 milliards fin 2009, les sénateurs UMP Philippe Marini et Jean-Pierre Fourcade vont déposer un amendement pour que toute dette émise à plus de trois mois soit comprise dans le plafond de dette autorisé par le Parlement. Sévère sur le risque d'explosion de l'endettement, Philippe Marini se fait moins critique sur l'idée de l'emprunt national. Jugeant que la mobilisation de l'épargne nationale peut répondre « à des objectifs plus larges que la poursuite du seul optimum économique », il suggère que la définition du taux d'intérêt et des éventuelles « carottes » fiscales qui accompagneraient cet emprunt résultent « d'une délicate conciliation entre attractivité pour les souscripteurs et impact raisonnable pour les finances publiques ». Philippe Marini n'abandonne pas son idée de l'emprunt obligatoire pour les plus hauts revenus. Mieux, il a fait ses calculs : une contribution supplémentaire de 10 % imposée aux 10 % des foyers fiscaux rapporterait près de 5 milliards d'euros.
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