Le Cnes creuse sa dette vis-à-vis de l'ESA

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espaceDepuis plusieurs années, le Centre national d'études spatiales (Cnes) traîne vis-à-vis de l'Agence spatiale européenne (ESA) une dette croissante, qui culminera fin 2011 à plus de 400 millions d'euros, contre 9,6 millions en 2002. Dans un rapport de la commission des Finances du Sénat, Christian Gaudin (Union centriste) se félicite « de la prise de conscience » du gouvernement de « l'inquiétante évolution » de cette dette. C'est en fait la Cour des comptes qui a révélé le problème après une enquête dont les conclusions ont été remises en juillet 2008 à la commission des Finances.Pourquoi cette envolée?? Depuis 2002, la subvention annuelle versée par le Cnes à l'ESA ne couvre plus la quote-part de la France dans les appels de fonds de l'Agence européenne. Et à partir de 2005, la tendance s'est accélérée. Ainsi, le Cnes versait 685 millions de subventions sur la période 2005-2007 alors que les appels de fonds de l'ESA pour la France s'élevaient à plus de 760 millions par an. Après une baisse fin 2008, la dette va à nouveau grimper à partir de 2009 à cause des nouveaux programmes lancés fin 2008 lors de la conférence des ministres de l'Espace de l'ESA, qui n'ont pas été intégrés par le Cnes et l'État dans leurs prévisions de budget. Le plan à moyen terme du Cnes prévoyait même la résorption de la dette en février 2011. Il n'en sera rien.L'origine de cette situation est l'accident d'Ariane 5 ECA, fin 2002. « Il a fallu de l'argent supplémentaire, et de façon rapide », rappelle le directeur général de l'ESA, Jean-Jacques Dordain. La France a mis la main à la poche pour sauver et remettre en état le lanceur européen. Soit 50 % d'une facture de 2 milliards. Mais le Cnes se retrouve alors en dette d'environ 100 millions sur Egas, un programme d'investissements destiné à maintenir l'indépendance de l'Europe en matière de lanceurs.subvention 2011 attendueComment résorber cette dette?? À partir de 2011, la subvention de l'ESA, programmée dans le cadre du budget triennal voté par le Parlement, pourrait être portée à 770 millions d'euros par an, au lieu de 685 millions dans le contrat État-Cnes 2005-2010. Ce qui permettrait d'apurer les comptes en 2015 sans obérer les conférences ministérielles à venir, notamment celle de 2012. Pour l'heure, la seule certitude reste la subvention 2011 « déjà intégrée dans le budget 2011 », selon Bercy.Pour le directeur général de l'ESA, « cette dette était nécessaire, sinon Ariane aurait aujourd'hui disparu de la carte [?] ». Elle « ne m'empêche pas de travailler et ne m'oblige pas à faire des emprunts », ajoute Jean-Jacques Dordain. Fin 2007, l'arriéré global pesant sur la trésorerie de l'ESA était de 551 millions, dont 332 millions pour la France. n

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