fraude fiscaleNouveau rebondissement dans l'affaire de fraude fiscale opposant UBS aux États-Unis. Vendredi 7 août, la banque suisse, accusée d'avoir incité ses clients à frauder le fisc américain (IRS), pensait clore à l'amiable le chapitre judiciaire ouvert voilà plus d'un an. Las, le juge fédéral en charge du dossier à Miami (Floride), Alan Gold, a annoncé qu'il accordait un nouveau délai aux deux parties. « Certains problèmes doivent encore être résolus », a expliqué le représentant du département de la Justice américain, Stuart Gibson, sans donner plus de précisions. La nouvelle date butoir a été fixée à mercredi. En l'absence d'accord ce jour-là, le procès s'ouvrira le 17 août. Le 31 juillet, UBS et l'IRS avaient pourtant conclu un accord de principe qui devait être entériné le 7 août. D'après la presse helvétique, le terrain d'entente trouvé par les deux parties prévoyait que UBS transmette au fisc américain l'identité d'environ 5.000 de ses clients soupçonnés de fraude fiscale. Mais, selon le quotidien suisse « Neue Zürcher Zeitung », les discussions entre la Suisse et les États-Unis sur le sujet traîneraient en longueur pour des raisons administratives. Le nouveau délai accordé par Alan Gold (le troisième depuis le 13 juillet) met en lumière les difficultés qu'éprouvent UBS et le département de la Justice américain à s'entendre.D'aucuns estiment que l'IRS souhaite faire coïncider la signature de l'accord avec le terme du dispositif (le 23 septembre) que ses services ont mis en place pour inciter les fraudeurs à se dénoncer spontanément. « À l'heure actuelle, les clients d'UBS qui se manifestent d'eux-mêmes auprès de l'IRS bénéficient d'une peine réduite. Mais ce traitement de faveur cessera à l'instant où un accord sera trouv頻, explique à « La Tribune » William Sharp, un avocat de Tampa (Floride), à la tête d'une équipe de 14 juristes représentant des clients de la banque.En février dernier, UBS avait accepté de transmettre à l'IRS les détails de 255 comptes et de payer une amende de 780 millions de dollars afin d'éviter des poursuites pénales. Mais Washington avait aussitôt engagé une procédure civile, exigeant de la banque une liste de 52.000 noms, derrière lesquels pourraient se cacher 14,8 milliards de dollars (10,4 milliards d'euros) d'actifs. Estimant que cette requête constitue une violation du secret bancaire, la Suisse s'y était opposée.Vendredi 7 août, les marchés ont bien réagi à ces annonces. À Zurich, le titre UBS a clôturé en hausse de 2,83 %, à 16,34 francs suisses. Alexandre MaddensWashington a exigé 52.000 noms, derrière lesquels pourraient se cacher 14,8 milliards de dollars.

latribune.fr

24 Août 2009, 10:35

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