Niches fiscales  :   à l'Élysée de trancher

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fiscalitéFaut-il poursuivre la remise en cause des niches fiscales, et comment ? Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, le député UMP Gilles Carrez, mène de longue date le combat contre les différents avantages fiscaux permettant de réduire ses impôts, plus ou moins équitablement. En ligne de mire, les multiples mécanismes autorisant à diminuer le prélèvement obligatoire le plus symbolique et le plus visible avec l'ISF, à savoir l'impôt sur le revenu. Selon « Le Journal du dimanche », deux pistes seraient étudiées par ce député, avec son collègue Pierre Méhaignerie, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Tout d'abord, diminuer de 10 % les différents avantages fiscaux. Ainsi, la réduction d'impôt pour emploi à domicile passerait-elle, dans cette hypothèse, de 50 % des sommes engagées à seulement 45 %. Deuxième idée : additionner l'ensemble des avantages fiscaux dont profite un contribuable et appliquer à ce total une diminution forfaitaire.Il s'agit, dans l'esprit de Gilles Carrez, de mettre fin à la chute des recettes fiscales qui contribue à faire exploser le déficit budgétaire, proche de 140 milliards d'euros cette année. Dans le même état d'esprit, le ministre du Budget, Éric Woerth, a annoncé au printemps sa volonté de remettre en cause nombre de niches sociales, à savoir des revenus échappant aux cotisations sociales.Bercy à l'affûtPrésentée ainsi, l'affaire pourrait aboutir et le dossier être avalisé par l'Élysée. Du reste, à propos des niches fiscales, Bercy, qui, par fonction, est toujours à l'affût de nouvelles recettes, évoque toujours des dépenses à remettre en cause. Éric Woerth voit donc sans doute d'un bon ?il les initiatives parlementaires en ce sens.Le hic, c'est qu'il ne s'agit pas vraiment de dépenses à supprimer : diminuer une réduction d'impôt revient mécaniquement à augmenter cet impôt. Le particulier paiera plus, et il s'agira bel et bien d'une augmentation des prélèvements obligatoires.Nicolas Sarkozy est-il prêt à assumer un tel choix, lui qui martèle ne pas avoir été élu sur un programme de hausses d'impôts ? Beaucoup tiendra à la communication sur ce dossier. Au-delà des recettes fiscales à trouver, cela relève tout simplement de la politique. Ivan Best

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