À peine remis de l'instauration d'une taxe de 0,9 % du chiffre d'affaires du secteur pour financer l'audiovisuel public, les acteurs des télécoms pourraient se voir infliger une nouvelle taxe. Dans un rapport présenté hier sur le développement numérique des territoires, le Conseil économique et social prône en effet la création d'un fonds de péréquation national visant à garantir le déploiement des réseaux de très haut débit en fibre optique dans tout le pays. Son financement serait assis sur « un prélèvement mensuel moyen de 50 centimes d'euro sur l'ensemble des abonnements (téléphone fixe, téléphonie mobile, Internet) » qui pourrait rapporter « 600 millions d'euros par an, soit 6 milliards en dix ans ». Un prélèvement « indolore pour le consommateur », assure le rapporteur, André Marcon, convaincu que les opérateurs n'augmenteront pas leurs prix. « Il faudra bien trouver l'argent?! » justifie-t-il.des solutionsL'État apporterait aussi sa contribution, en affectant un pourcentage du produit de la vente des fréquences de la quatrième licence de téléphonie mobile et du dividende numérique à un fonds national de soutien aux initiatives des collectivités locales. Le rapport du Conseil propose aussi un fonds de péréquation régional, qui serait alimenté par des contributions des syndicats mixtes régionaux à hauteur de 10 euros par an et par habitant, ce qui pourrait rapporter 600 millions d'euros par an. En mettant en place ces systèmes, le Conseil estime qu'il serait possible d'équiper en dix ans tous les territoires en très haut débit. Sinon, ce dernier risque de ne concerner que 40 % de la population d'ici à 2020. D. C.

latribune.fr

23 Févr 2009, 1:30

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