Les ministres des Finances européens, réunis hier à Bruxelles, se sont entendus sur un compromis autorisant des taux de TVA réduits dans certains secteurs à haute intensité de main-d'?uvre, dont la restauration, réclamé depuis 2002 par la France. Le « paquet » concerne aussi la construction et la rénovation de logements, les petites réparations, la maroquinerie ou encore les soins à la personne. À en croire Paris, cet accord s'inscrit « pleinement » dans le cadre du plan de relance européen. En tout cas il est devenu possible depuis la levée de l'opposition allemande. Mais l'accouchement hier a été fort difficile, car plusieurs pays se sont engouffrés dans la brèche pour formuler des demandes « résiduelles ». Cas particuliersAinsi, des cas particuliers ont été rajoutés pour arracher le feu vert de pays comme le Portugal, qui obtient la TVA réduite pour les ponts à péage dans la région de Lisbonne, ou encore Chypre, pour les cylindres contenant du gaz liquide. La ministre française Christine Lagarde s'est abstenue de tout triomphalisme pour, semble-t-il, deux raisons. D'abord sur le plan européen, le compromis intervenu hier pourrait sonner le glas d'un autre projet de TVA réduite, celui sur les produits « verts », défendu également par la France. Or ce projet n'était pas à l'ordre du jour, car les ministres des Finances attendent des propositions de la Commission européenne en avril (« La Tribune » du lundi 9 mars). Le ministre allemand Peer Steinbrück a indiqué avoir obtenu de la France qu'il n'y aurait plus d'autres dérogations autorisant des taux de TVA réduits, soulignant que Christine Lagarde lui aurait promis « que ce tonneau ne sera pas rouvert ». Bref, Berlin refuse toute « tactique de salami » consistant à négocier par petites tranches des dérogations. Ensuite, sur le plan national, les choses sont plus complexes. Pris à la gorge par la détérioration des comptes publics en raison de la crise économique, le gouvernement ne souhaiterait pas réduire le taux de TVA pour la restauration de 19,6 à 5,5 %, comme il l'avait promis, mais à un taux entre 10 % à 12 %. Ce qui fait grimper les restaurateurs français au rideau. « Il y a dix ans, on parlait création d'emplois et augmentation des salaires, on parlait baisse des prix et on parlait investissement, résume Jean-François Girault, président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CIPH). Il y a cinq ans, on parlait création d'emplois et salaires. Aujourd'hui, on ne parle plus que de sauvegarder les 50.000 emplois qui ont été créés ces dernières années. » Bref, selon le CIPH, un taux de TVA réduit seulement à 10 % serait catastrophique pour le secteur. Marc Dege

latribune.fr

23 Mars 2009, 1:28

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