AGENDA FISCAL & SOCIAL 11 mai : déclaration commune des revenus (DCR).Date limite de la déclaration commune des revenus (DCR) des professions indépendantes transmises au RSI sur formulaire papier. 14 mai : entreprises soumises à la TVA.Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2008. 15 mai : C3S, DUCS et congés spectacles.? Date limite d'envoi des contributions sociales de solidarité des sociétés et contribution additionnelle (C3S) à effectuer et télérégler obligatoirement via Net-entreprises.fr ;? date limite de déclaration et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 15 ;? date limite d'envoi des déclarations mensuelles à la caisse des congés spectacles. 15 mai : sociétés soumises à l'IS.Date limite de paiement du solde de l'IS et de la contribution sociale de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde no 2572, si votre exercice est clos le 31 janvier 2008. 15 mai : retenue à la source?prélèvement libératoire.? Dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'avril 2008 (déclaration no 2753) ;? dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ;? prélèvement libératoire et retenue à la source relative au mois d'avril 2008 (déclaration no 2777). 15 mai : taxe sur les conventions d'assurances.Dépôt de la déclaration no 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'avril 2008. Les montants dus supérieurs à 1.500 euros doivent être payés par un virement direct à la Banque de France. 15 mai : taxe sur les salaires.Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en avril (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel no 2501. 15 mai : 5e prélèvement mensuel.Pour tous les impôts mensualisés. 15 mai : date limite d'adhésion à la mensualisation du 2e acompte d'impôt sur le revenu.En adhérant à la mensualisation avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2e acompte. Le 1er prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant les montant et date de chaque mensualité. Il tiendra compte du montant payé en février 2008 (1er acompte). 18 mai : déclaration commune des revenus (DCR).Date limite de la déclaration commune des revenus (DCR) des professions indépendantes transmises au RSI par le site Net-entreprises.fr. 25 mai : déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS).Date limite de déclaration et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 25. 31 mai : déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS).Date limite de déclaration et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance. Sources : ministère du Budget et www.net-entreprises.f

latribune.fr

23 Mai 2009, 1:44

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