Le casse-tête du nombre de députés français

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Si le traité de Lisbonne entre en vigueur comme c'est prévu le 1er janvier 2010, cela provoquera un vrai casse-tête pour la représentation française au Parlement européen. Car les élections du 7 juin prochain sont organisées selon les dispositions de l'actuel traité et les partis politiques présentent, chacun, 72 candidats au total. Or si Lisbonne surmonte l'obstacle irlandais cet automne, le nombre d'eurodéputés français passera à 74. Il reste à déterminer comment les deux parlementaires supplémentaires, qui ne siégeront qu'après 2010, seront préalablement élus. Dans un premier temps, il a été envisagé de les « pré-élire », dès le 7 juin, quitte à ce qu'ils restent en réserve jusqu'en 2010. Dans un système d'élection par une seule liste nationale, cela aurait été plus facile à organiser, le 73e et le 74e candidat ayant recueilli le plus grand nombre de voix pouvant être « prédésignés ». La régionalisation de l'élection complique la donne afin de déterminer les deux plus forts « restes » pour les deux places supplémentaires. De surcroît, le Conseil constitutionnel rejetterait toute solution qui ne serait pas conforme aux textes en vigueur le jour des élections. Bref, une situation inextricable ! À un mois des élections, les Français ne savent toujours pas la procédure qui sera finalement adoptée.pas d'élection partielleEn vertu du Code électoral français, le nombre exact de députés européens pour chacune des huit circonscriptions est fixé par décret avant la date de convocation des électeurs. En haut lieu, on indique que, « très probablement » le nombre total sera fixé à 72 pour les prochaines élections du 7 juin. Pour passer à 74 le moment venu, des juristes avancent une solution : Attendre l'adhésion de la Croatie et intégrer dans son traité d'accession à l'Union européenne la procédure de désignation de tous les eurodéputés supplémentaires prévus par Lisbonne (18 au total, dont 2 Français). En tout cas, dit-on, il est hors de question d'organiser une élection partielle nationale pour deux députés. L'Assemblée nationale pourrait par exemple les « désigner » tenant compte des résultats des élections du 7 juin 2009. Ou la France pourrait choisir de garder seulement 72 représentants au Parlement européen tout au long de la prochaine législature, surtout si l'adhésion de la Croatie prend du retard, comme c'est probable.

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