fiscalité écologiqueLes impatients devront ronger leur frein. La contribution climat énergie (CCE), cette taxe verte dont le principe est de donner un prix au carbone en taxant les émissions polluantes rejetées par la combustion des énergies fossiles, est encore dans les limbes. Et, sauf volonté politique forte, risque d'y rester encore pour quelque temps. « Il me paraît assez probable » que s'il faut créer une taxe sur les émissions de carbone, « (ce) serait plutôt dans la loi de finances 2011 », a estimé hier, le ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo, lors du lancement officiel, en compagnie de la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, de la réflexion sur ce nouvel impôt vert. La tempérance du ministre et sa volonté de ne pas précipiter les choses ont surpris. En effet, et jusqu'à présent, l'échéance implicitement admise pour la création de cette taxe réclamée avec force par les écologistes était bien plus proche. « On s'était fixé un objectif qui était la loi de finances 2010. Cela ne paraît pas raisonnable. J'ai donné mon accord pour qu'on desserre le calendrier », a reconnu le ministre.Une conférence d'expertsLa méthode retenue par le gouvernement prend la forme d'une conférence d'experts présidée par l'ancien Premier ministre socialiste, Michel Rocard, dont les travaux déboucheront sur une conférence de consensus programmée les 2 et 3 juillet. Une semaine plus tard, une table ronde bouclera le cycle de l'expertise. Mais ce calendrier ne pourrait être que prévisionnel. Michel Rocard a en effet laissé transparaître son scepticisme quant au respect des échéances. « Tout ce qui est sous le signe de la précipitation rate », a-t-il prévenu. D'autant plus lorsqu'il s'agit d'affaires fiscales, a-t-il insisté.Si, avec l'approbation explicite de Michel Rocard, Jean Louis Borloo et Christine Lagarde veulent prendre leur temps, c'est parce qu'en effet, cette réforme est politiquement délicate et techniquement complexe. Il faut rappeler que, selon ses initiateurs et notamment la fondation Nicolas Hulot, qui a particulièrement travaillé sur le sujet, elle consiste à renchérir de façon régulière le prix des énergies fossiles (charbon, gaz, carburants, fuel domestique). Les recettes collectées, de l'ordre de 8 à 12 milliards d'euros selon les estimations, seraient ensuite redistribuées aux entreprises, administrations et ménages sous la forme de chèques verts. In fine, ceux qui réalisent suffisamment d'économies d'énergie ou encore qui se tournent vers les énergies propres non taxées reçoivent du fisc plus que ce qu'ils ont dépensé en impôt vert. Le tout en respectant le cadre imposé par le président de la République, c'est-à-dire sans alourdir la pression fiscale globale. La quadrature du cercle.

latribune.fr

23 Juin 2009, 1:39

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