Pour favoriser le développement des PME, le gouvernement compte agir par tous les moyens, notamment en leur permettant d'accéder plus facilement aux commandes publiques. Un accès prioritaire qui existe déjà aux Etats-Unis avec le Small Business Act (SBA), le Japon ou la Corée du Sud. Missionné par l'Elysée, Lionel Stoléru a estimé que le SBA avait l'avantage indéniable de mettre en orbite les PME à l'international. Problème, selon les règles de l'Organisation mondiale du commerce, réserver des commandes publiques à un certain type d'entreprises constitue une entrave à la concurrence. La France, qui ne peut créer seule son propre SBA, propose donc d'élargir à l'Europe ce dispositif de soutien, dispositif qui ne se contente pas de réserver une part des marchés publics aux PME mais qui se fixe également comme objectif de simplifier et d'améliorer l'environnement de ses entreprises. Or, certains pays, notamment la Grande-Bretagne, rechignent à soutenir la proposition française, préférant laisser faire le marché. En attendant que ce dossier aboutisse, le gouvernement progresse à petit pas. Après la création de l'Observatoire économique de l'achat public en 2005, la loi de modernisation de l'économie (LME) se penche également sur ce dossier. Pour une période de cinq ans, les acheteurs publics pourront traiter de façon préférentielle les PME innovantes ou leur réserver une part de leurs marchés publics, ce qui facilitera leur développement.

latribune.fr

23 Déc 2008, 1:29

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