Orange et SFR menacés de sanction

Le plus petit des opérateurs mobiles français, Bouygues Télécom, est connu pour être procédurier. L'une des plaintes qu'il a déposées devant le Conseil de la concurrence risque de se traduire par une sanction à l'encontre des deux plus gros opérateurs, Orange et SFR, pour abus de position dominante dans la téléphonie mobile. Bouygues Télécom dénonce certaines offres de ses concurrents qui proposent des appels illimités vers plusieurs numéros ou la totalité des numéros de leur propre réseau. Des offres que, compte tenu de sa plus faible part de marché (autour de 17 % contre 34 % pour SFR et 43,5 % pour Orange), il n'est pas en mesure de concurrencer de façon rentable.Selon plusieurs sources proches du dossier, « le rapporteur du Conseil de la concurrence a maintenu le grief d'abus de dominance » dans son rapport définitif remis en août dernier. Suite au décès du vice-président du Conseil de la concurrence, Philippe Nasse, l'audience décisive a été reportée. Elle devrait avoir lieu en début d'année prochaine, vraisemblablement en janvier. L'affaire est suffisamment importante pour que Vivendi, la maison mère de SFR, la mentionne dans ses comptes au chapitre des litiges en cours. En effet, Orange et SFR encourent une amende pouvant aller « théoriquement » jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires, même si les sanctions prononcées sont en général « sensiblement en deç࠻ souligne un bon connaisseur des procédures. Le rapporteur aurait « réduit la portée du grief sur le nombre d'offres concernées », indique un proche du dossier. Aucune des parties n'a souhaité s'exprimer sur une affaire en cours.« ciseau tarifaire » La plainte remonte au 10 octobre 2006. Après plusieurs mois d'instruction, le grief a été notifié à Orange et à SFR en mars 2008 et les deux opérateurs ont transmis leurs observations en réponse en mai dernier. Concrètement, il est reproché à Orange et à SFR d'avoir mis en ?uvre, entre juin 2005 et juillet 2007, des pratiques de « ciseau tarifaire » entre les tarifs de terminaison d'appel mobile, c'est-à-dire le prix de gros d'interconnexion que facture tout opérateur à ses concurrents, et les prix de détail de certaines offres comprenant des appels illimités au sein du même réseau (dits appels « on-net »). Ainsi Bouygues Télécom estime que ce prix de gros ne lui permettait pas de proposer des offres compétitives. « Compte tenu de sa taille, Bouygues Télécom ne pouvait pas lancer ce type d'offres ?club? et était contraint d'offrir de l'illimité off-net, c'est-à-dire vers les autres réseaux, avec ses offres Neo », explique un spécialiste du secteur. « Bouygues Télécom a toujours été très pénalisé par ces offres à ?effet club?, qui jouent à plein auprès des familles et des adolescents », fait valoir un autre professionnel. « Ces offres créent un gros effet d'éviction mais aussi un vrai avantage pour les consommateurs, qui les utilisent massivement », relève un observateur. En attendant l'audience, un des opérateurs attaqués ironise : « En somme, on nous reproche de pratiquer des offres grand public trop attractives? »

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