Retard sur la libéralisation du rail

Tenue d'ouvrir son marché du transport international de voyageurs en 2010, la France entre dans une phase d'application concrète. Ainsi le projet de loi créant l'autorité de la concurrence préalable, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires française, selon nos informations, sera finalement examinée en procédure d'urgence dès le 18 février au Sénat. Et, désormais, la France va devoir accélérer si elle veut être prête à temps. Tel est le constat du rapport sur la « libéralisation des transports ferroviaires » que le sénateur UMP du Haut-Rhin Hubert Haenel a présenté hier à la commission des Affaires européennes du Sénat, dont « La Tribune » s'est procuré une copie. Le texte, qui sera en ligne aujourd'hui, juge « tardive et très progressive » l'avancée de la France vers l'ouverture du marché. Car cette dernière « sera bel et bien totale, plus vite qu'on ne le croit », commente Hubert Haenel, déjà auteur d'un rapport sur le système ferroviaire français.concurrence pressanteAinsi, l'arrivée de la concurrence sur le domaine du fret, bien que tardive en France (2007), est en plein essor. « Les concurrents de la SNCF, dont des filiales de l'allemand Deutsche Bahn, du transporteur Veolia et de Bouygues, ont pris en deux ans 15 % des parts de marché. Un taux atteint en Allemagne en 2005? après douze ans d'ouverture du marché ! » précise le sénateur. Prochaine étape, les lignes internationales de voyageurs seront libéralisées au 13 décembre 2009? tout en restant sous contrôle. L'autorité de régulation pourra aller jusqu'à supprimer un cabotage (la prise de passagers dans une ville du territoire se trouvant sur l'axe international), qui porterait atteinte à « l'équilibre économique d'un contrat de service public » de la SNCF, comme les trains régionaux (TER).Une précaution qu'Hubert Haenel qualifie de « fiction, qui ne durera pas ». Car la concurrence se fait très pressante parmi les opérateurs historiques étrangers (comme la Deutsche Bahn), les sociétés privées expérimentées dans le ferroviaire à l'étranger (Veolia) ou encore les transporteurs qui souhaitent « se globaliser » (Air France). En outre, confirme le sénateur, les règles européennes « permettront aux régions de choisir dès 2010 leur opérateur pour les TER, remettant en cause le monopole de la SNCF » (lire « La Tribune » du 6 février). Le gouvernement annoncera, selon lui, la constitution d'un groupe de travail sur ce thème dans les jours à venir. Marine Relinge