Le tribunal de première instance de Luxembourg a rejeté hier le recours en appel de TF1 contre le financement de France Télévisions par la redevance. Cette plainte avait été déposée en 1993 auprès de la Commission européenne, qui l'avait rejetée en 2005, mais avait néanmoins demandé à Paris de mettre en place un certain nombre de garde-fous. Le gouvernement français s'était exécuté en 2007, en publiant un décret qui impose aux activités commerciales de France Télévisions d'avoir une comptabilité séparée, et de respecter « les conditions de march頻.Sans attendre ce revers, TF1 est resté combatif : il a déposé fin 2008 avec M6 et Canal Plus un autre recours contre la recapitalisation de 150 millions accordée au service public. J. H.

latribune.fr

24 Mars 2009, 1:29

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