Digicel réclame 359 millions d'euros de dommages et intérêts à France Télécome;lécomTrois cent cinquante-neuf millions d'euros de dommages et intérêts : c'est la somme demandée en mars par Digicel, ex-Bouygues Télécom Caraïbe, à Orange devant le tribunal de Paris. « C'est la norme dans de telles affaires », explique l'opérateur basé aux Bahamas, qui a racheté la filiale française en 2005. De son côté, France Télécome;lécom estime dans ses comptes 2008 que ces demandes « sont infondées et que leur montant apparaît en tout état de cause totalement injustifi頻. L'opérateur n'a pas souhaité commenter davantage.Tout commence en 2004, lorsque Bouygues Télécom saisit le Conseil de la concurrence pour faire condamner les « pratiques anticoncurrentielles » d'Orange dans la téléphonie mobile en Guadeloupe, Martinique et Guyane. Selon Bouygues Télécom Caraïbe, Orange imposait alors des prix de revente des terminaux à ses distributeurs indépendants. Il leur demandait également de signer une clause d'exclusivité, de même qu'au seul réparateur agréé de téléphones mobiles des Antilles françaises, Cétélec Caraïbe. Autre motif de colère : la différenciation « excessive et discriminatoire » entre les tarifs des communications entre Orange et les autres réseaux.mesures conservatoiresPour ces « atteintes graves et immédiates au secteur et au consommateur », le Conseil de la concurrence prend des mesures conservatoires en décembre 2004, et demande à Orange de supprimer, sans délai, son système de contrat d'exclusivité. Les sages de la rue de l'Échelle somment également Orange de réduire le surcoût des appels entre différents réseaux. France Télécome;lécom se tourne alors vers la cour d'appel de Paris pour obtenir la levée de ces mesures. Sans succès.décision à l'automneDepuis, le Conseil, devenu l'Autorité de la concurrence, poursuit son enquête sur le fond. L'Autorité a retenu en août 2008 un certain nombre de griefs, concernant notamment des pratiques tarifaires et d'exclusivité imposées aux distributeurs. Orange y a répondu en novembre 2008. D'après nos informations, la décision ? et l'éventuelle amende ? serait attendue pour l'automne. Le tribunal de commerce de Paris se prononcera ensuite sur la demande de dommages et intérêts de Digicel. J. D.

latribune.fr

26 Août 2009, 1:39

Partager :